Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2134C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2021 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’allouer 1 millions euros à l’AFITF afin de respecter les engagements du scénario 2 du rapport du conseil d’orientation des infrastructures remis à Edouard Philippe en 2018 dans lequel il avait été décidé de lancer l’étude du contournement routier de Bordeaux. Bordeaux étant la seconde ville la plus congestionnée de France après Marseille, le contournement routier de Bordeaux est une urgence écologique, économique et sociale.
Il s’agit d’un projet européen qui permettra de mettre fin au goulet d’étranglement routier quotidien de la rocade bordelaise pour les automobilistes et les transporteurs routiers se rendant vers l’Espagne.
Dès lors, cet amendement procède :
- d'une part, à une hausse de 1M d'euros des CP et des AE sur l’action 01 Routes-développement du programme 203 Infrastructures et services de transports, de la mission Ecologie ;
- d'autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d'un même montant de 1M d'euros des CP et des AE de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie et du développement et de la mobilité durables cette même mission.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n'ont aucune intention de baisser les crédits de cette action.
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