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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


02/11/2021 — Amendement N° 2378C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Le chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1609 quatervicies est ainsi modifié : a) Après le IV bis, il est inséré un IV ter ainsi rédigé : « IV ter. – Au terme de l’exploitation d’un aérodrome ou d’un groupement...

20/10/2021 — Amendement N° 351C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Porte, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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04/11/2021 — Amendement N° 2651C au texte N° 4482 - Article 22 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

22/10/2021 — Amendement N° 928C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact, pour les communes forestières, des pertes de revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier. Exposé sommaire : Les Communes forestières doivent aujourd'hui fa...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 020 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 020 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

21/10/2021 — Amendement N° 515C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Miche...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

03/11/2021 — Amendement N° 2416C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

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02/11/2021 — Amendement N° 2342C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après la référence : « L. 331‑10, », la fin du 6° l’article L. 331‑13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « la valeur par mètre carré visée au premier alinéa de l’article L. 331‑11. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l’association Humanité et Biodiversité, que nous avions déjà défendu l’année dern...

22/10/2021 — Amendement N° 791C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Bony, M. Perrut, Mme ...

I. – L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...

02/11/2021 — Amendement N° 2334C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

02/11/2021 — Amendement N° 2235C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Peyrol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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27/10/2021 — Amendement N° 1631C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Jacques

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Ma Prime Rénov » sur les suites de sa mise en œuvre. Ce rapport détaille notamment le nombre de bénéficiaire et le nombre de travaux de rénovation énergétique réalisés via ce dispositif depuis sa mise en...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

02/11/2021 — Amendement N° 2348C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Luquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/10/2021 — Amendement N° 57C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

02/11/2021 — Amendement N° 2366C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Adopté)
le Gouvernement

Au premier alinéa de l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » et, à la fin, le montant : « 68,5 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 69,7 millions d’euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’augmenter de 1,2 million d’...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité