Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 94 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.
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