Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 95 (Rejeté)
(1 amendement identique : 52 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; »
Exposé sommaire :
Pourquoi une telle disposition s’applique sans distinction à l’ensemble des cafés et des restaurants ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.