Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « de l’article 12 » les références : « des articles 12 et 13 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une précision rédactionnelle.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 18, ajouter la mention : « II bis. – ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’interdiction prévue au premier alinéa du I » les mots : « les interdictions prévues aux I et II ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, ajouter la mentio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – À l’article L. 212‑7 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Coordination juridique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter le tableau de l’alinéa 13 par la ligne suivante :

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement assure une coordination juridique nécessaire au vu des modifications apportées à l’article L. 212-2 du code rural et de la pêche maritime par l’ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladi...