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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la création de zones franches médicales dans lesquelles médecins spécialistes et généralistes sont exonérés de cotisations. Les mesures incitatives à l’installation n’ont pas fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre la désertification médicale. C’est...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – A. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre la covid-19. « B. – Les conditions d’application de la présente disposition sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de cet article visant à préciser l’articulation entre le parcours post-cancer et le protocole de soins « ALD ».

À l’alinéa 38, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes de moins de vingt-six ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite toujours poursuivre son activité en tant que conjoint collaborateur, il est possible de conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois quarts du plafon...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de supprimer une disposition introduite au Sénat, qui prévoit que les psychologues sélectionnés au sein du dispositif du présent article doivent participer obligatoirement au p...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « , à titre alternatif, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « tous les trois ans », le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national permettra un traitement plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cependant, le montant prévu de 22 € ne permettra vraisemblablement pas de gommer l’ensemble des disparités existantes. D...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Afin de permettre aux patients de bénéficier des dernières innovations thérapeutiques, la France a mis en place plusieurs dispositifs d’accès précoce dont l’efficacité a été progressivement améliorée. Les critères d’accès à ces dispositifs restent par ailleurs sélectifs à de nombreux points. Pour répon...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’une déclaration », les mots : « d’un certificat ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « La déclaration de conformité est établie » les mots : « Le certificat de conformité est établi ». Exposé sommaire : Amendement...

À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « et à l’équilibre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice de l’expérimentation proposée aux EHPAD publics. Le 14 mars 2018, les Députées Monique Iborra et Caroline Fiat remettaient leur rapport sur la situation des établissements d’hébe...

Au début de la seconde phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, substituer aux mots : « Pendant cette période » les mots : « Dans l’attente de leur constitution en services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « tous les trois ans », le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national permettra un traitement plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cependant, le montant prévu de 22€ ne permettra vraisemblablement pas de gommer l’ensemble des disparités existantes. De...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre III du titre I^er du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « « Art. L. 4113‑15. – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès des », les mots : « versé aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée au Sénat, qui prévoit que le prix des médicaments tient systématiquement compte de considérations de politique industrielle.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « définis », le mot : « arrêtés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « après », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.