Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 335 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF39 )
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Simian.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 39 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.
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