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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022


06/12/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

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06/12/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/12/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0743 250 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi743 250 0000

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06/12/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000 000
Concours spécifiques et administration0

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06/12/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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06/12/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 827 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

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06/12/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 4709 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Faure-Muntian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/12/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4709 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4709 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Perrut, M. Vatin, Mme Serre, M. Minot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié p...

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06/12/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 4709 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire230 0000
dont titre 2200 0000
Administration pénitentiaire0230 000