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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « celle mentionnée », les mots : « faisant usage du titre de psychologue mentionné ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « elle-même ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « équivalente à cette majorat...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, aux livraisons de logements dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 262‑1 du code de la construction et de l’habitation. » » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mots : ...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « économique ou de l’opération de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin des alinéas 2, 14 à 17, 20 à 23, 39, 63 et 64, substituer aux mots : « les références : « , 44 septies, 44 octies » sont supprimées » , les mots : « la référence : « , 44 octies » est supprimée ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3, 6 à 8, 26, 27, 34, 35 et 41. III. – En conséquence, à l’alinéa...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Après la date : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. » II. – En conséquence, après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est égal au montant versé en 2021. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de ...

I. – À l’’alinéa 73, substituer aux années : « 2018 à 2020, » les années : « 2017 à 2019 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	140 000 0... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 296 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 297 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 298 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 299 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 300 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 301 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 302 au texte N° 4709 - Article 10 (Non soutenu) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol I. – À la fin des alinéas 2, 14 à 17, 20 à 23, 39, 63 et 64, substituer aux mots : « les références : « , 44 septies, 44 octies » sont supprimées » , les mots : « la référence : « , 44 octies » est supprimée ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3, 6 à 8, 26, 27, 34, 35 et 41. III. – En conséquence, à l’alinéa... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 303 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org