Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Roques-Etienne, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Hammerer, Mme Cattelot, M. Morenas, M. Dombreval, M. Mazars, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 13 quater (consulter les débats)
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 427‑1 du code de l’environnement, après le mot : « consultés » , sont insérés les mots : « ,dans le cadre d’une instance réunissant également les élus nationaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, aux actions relatives au loup.
Au vu des remontées du terrain et de la mobilisation forte d’acteurs locaux de tous les horizons, le plan national n’atteint que partiellement ses objectifs et il est indispensable que les élus nationaux puissent être associées aux décisions prises par les représentants de l’État. Les parlementaires sont un relai essentiel de la déclinaison locale de plans nationaux et ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sensibilités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.