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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l’article 2, il convient de supprimer l’article 3.

Substituer à la référence : « L. 1833 » la référence : « 1833 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le chapitre I^er du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise « Art. L. 3230‑1. – Le présent chapitre est applic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article « propose de confier à un établissement public existant une mission tendant à la création d’un label public, fondé sur un nombre restreint de critères liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), permettant à tout citoyen, dans ses statuts de collaborateur, de consommateur...

Après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réduire les seuils visés au troisième alinéa de l’article L. 2312‑24 du code du travail. » Exposé sommaire : Reprenant le même champ que les dispositions int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13 : « de l’Union européenne des juridictions fiscales non-coopératives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la référence : « L. 2323‑50 » la référence : « L. 2312‑63 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L’article L. 2312‑24 est complété par » les mots : « Après le premier alinéa de l’article L. 2312‑24, sont insérés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article fait de la co-détermination un outil pour mettre fin à ce qui est qualifié de « suprématie actionnariale » en guise de réponse à une concurrence grandissante entre les entreprises. L’article proposé ne permet pas de répondre de façon pertinente aux réelles problématiques qui sont pl...

À la première phrase, après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économiqu...