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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui induit une grande limitation de la liberté d’installation des médecins en leur imposant une implantation dans les déserts médicaux alors même qu’aucune mesure n’est mise en place pour rendre ces zones plus attractives et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La désertification médicale est un phénomène préoccupant, dont on parle depuis des années sans trouver de vraies solutions. En effet, depuis des années que l’on tente d’y remédier, la situation continue de se détériorer. C’est donc qu’il n’y a pas de solution miracle. De nombreux dispositifs incitatif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les maisons de santé. L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les centres de santé. L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant. Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’Etat. C’est pourquoi il convient d...

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre I^er de la première partie du livre I^er du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les éta...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une optimisation fiscale encourageant l’installation des médecins dans la France des territoires, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas êt...

Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales prévu à l’article R. 6153‑46 du code de la santé publique, les étudiants effectuent des stages d’une durée totale d’au moins six mois dans les zones de sous densité médicale. Un décret détermine chaque année les caractéristiques et les zones de sous densité médicale. Exposé sommaire : La s...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l’article L. 631‑1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent ». 2° L’article L. 632‑6 est ainsi modifié : a) Les premier au troisième alinéas sont supprim...

Après l’article L. 5125‑14 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑3 du 3 janvier 2018, est inséré un article L. 5125‑14‑1 ainsi rédigé : « Le transfert d’une officine de pharmacie peut s’effectuer, conformément à l’article L. 5125‑3, au sein de la même commune, dans une autre commune du même départeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant. Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mesure phare et inaboutie du précédent gouvernement socialiste, le tiers payant généralisé est exhumé une nouvelle fois par l’article 2. En voulant garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant dans les maisons de santé et dans les centres de santé, les porteurs de cette proposition de loi ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de cohérence pour supprimer les gages d’une mesure qui ne doit pas être adoptée.

Dans le cadre de leur première installation professionnelle, les étudiants en médecine mentionnés à l’article R. 6153‑46 du code de la santé publique s'établissent dans le ressort géographique de l’académie dans lequel ils ont validé leur première année de médecine. Un décret détermine les modalités de la première installation professionnelle,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans la définition des zones mentionnées au premier alinéa, le fait que ladite zone géographique dispose d’un hôpital n’est pas un critère de définition permettant d’attribuer à une zone géographique médicale le caractère de « zone sous tension ». » Exposé sommaire : L’Agence Régionale de Santé ...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la première installation professionnelle du jeune médecin afin d’actualiser annuellement les capacités d’accueil des établissements hospitaliers universitaires dispensant les formations. Exposé sommaire : Le numerus clausus désigne le nombre de places disponibles en seconde année...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système de soin français repose sur deux piliers: la médecine hospitalière et la médecine libérale. Or, seulement 12% des jeunes médecins s’installent en libéral. La question qui est posée dans cette proposition de loi est intéressante. Comment soutenir la médecine libérale? Comment renforcer son a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les maisons de santé. Il est présenté comme un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Or, actuellement, outre que ceux qui en besoin en bénéficient déjà, le tiers-payant ne fait que rajouter du temps administra...

Après le 2° de l’article L. 4031‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les étudiants, internes, jeunes médecins de moins de dix ans d’exercice et médecins remplaçants. » Exposé sommaire : Les futurs et jeunes médecins sont, en tout premier lieu, concernés par les mesures de lutte contre la désertification mé...