Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
132 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
19/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, d...
19/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer : « 2°, 3°, 4° du ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques ...
19/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, d...
19/12/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 484 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
À l'intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « permettant le respect des » les mots : « relatives aux ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'intitulé du Titre 1 illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire : le contrat de Ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olym...
19/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » les mots : « À compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : La grande fierté qui est celle de la France d'organiser les JOP en 2024 ne justifie pas l'...
19/12/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l'État, compétent en matière de patrimoine et de l'environnement ». Exposé sommaire : L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la co...
19/12/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs non lumineux et privilégiant les matériaux recyclables. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuell...
19/12/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de Ville hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...
19/12/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité signataire du contrat de Ville hôte, l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité mentionnée au premier alinéa est subordonné au dépôt d'une déclaration auprès du représentant de l'État dans le département, compéte...
19/12/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 484 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
La cour administrative d'appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l'ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un régime ...
19/12/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 484 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
L'autorité compétente assure l'information des riverains et usagers concernés par la mise en place des voies réservées à la circulation des véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi que de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, prévue, par voie d'ordonnance, à l'article 14 de la présente ...
19/12/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 484 - Article 17 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature, exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...
19/12/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d'un statut juridique du bénévole, ainsi qu'aux modalités de recours aux bénévoles dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier sur la nature des missions proposées, l'amplitude horai...
19/12/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 484 - Article 2 (Tombe)
M. Reiss, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
À l'alinéa 10, supprimer les mots : « Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ». Exposé sommaire : Le Conseil d'État estime « injustifié et excessif » le fait d'étendre la protection aux termes « olympique » et « olympien » qui font partie du vocabulaire courant. Le Gouvernement, d'habitude si prompt à suivre l'avis du Cons...
19/12/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 484 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M...
Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...
19/12/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 484 - Article 4 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'installation des dispositifs et matériels publicitaires est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police, qui peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, s'y opposer ou y fixer des conditions destinées à optimiser l'insertion architectura...
19/12/2017 — Amendement N° 18 au texte N° 484 - Article 14 (Rejeté)
M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les qualités et fonctions des personnes pouvant demander l'accréditation ». Exposé sommaire : La rédaction est trop imprécise. Il est nécessaire que seules les personnes réellement impliquées dans les jeux (athlètes, entraîneurs, délégations officielles, organisateurs…) soien...
19/12/2017 — Amendement N° 19 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M...
Un décret du ministère du travail, publié au plus tard le 1er janvier 2024, encadre le recours aux bénévoles durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en précisant le nombre d'heures journalières effectuées et toutes les modalités relatives aux conditions de travail des bénévoles. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à veil...
19/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 484 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
Dans un délai de six mois après la clôture des Jeux olympiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact tant environnemental que sociétal des jeux. Exposé sommaire : Expropriations, voies de circulation réservées, embouteillages, nuisances (sonores, lumineuses, visuelles…), chantiers… Les effets secondaires seront nombreux ...
19/12/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 484 - Avant l'article 6 (Retiré)
Mme Brulebois
Il est porté une attention spécifique pour les équipements sportifs et les sites d'entrainements existants sur l'ensemble des territoires. Exposé sommaire : Madame la Ministre des sports s'est engagée à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient associés au JO. Les comités olympiques départementaux pourraient recenser les structures...
