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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Exposé sommaire : Amendement visant limiter les dérogations aux principes d'interdiction de la publicité sur les monuments historiques c...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 2024 constituent des zones urbaines fortement aménagées. En proposant ce périmètre publicitaire, le Gouvernement emprunte une voie dangereuse tendant à transformer ces villes en pannea...

À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « en particulier s'agissant des monuments historiques classés ou inscrits, ». Exposé sommaire : Plusieurs compétitions olympiques sont appelées à se dérouler à proximité de monuments historiques. Il serait déplorable que des panneaux publicitaires viennent couvrir ces monume...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 3 lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là une entorse aux principes du droit de l'envi...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de repli. Pour protéger notre pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de faire sortir les entités visées de l'état de droit. L'accueil des Jeux Olympiques doit demeurer une période de compétitions sportives, de fêtes populaires, les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que questionner le législateur. Il convi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer. Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses. La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l'encontre d'une société de la confiance, une société...

30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l'Agence française de lutte contre le dopage. Exposé sommaire : L'organisation des Jeux Olympiques génère une masse d'argent considérable. Parmi les ressources principales, les droits télévisuels représentent une part importante. Si le souci de ...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « s'assurent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « à » le mot : « d' ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième et à la dernière occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : La rédac...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l'...

Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. » Exposé sommaire : Les dispositions du présent article sont des mesures exorbitantes du droit commun, il convient donc de les encadrer dans l...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires. Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L331‑5 du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...

I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des JO doivent être encadrées plus précisément. Nous prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du règlement national de publicité (RNP) comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux (sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les cœurs de parcs nationaux…). Le règlement local de publicité comporte, quant ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de 500 mètres de distance de celui » les mots : « limité à l'enceinte ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralym...