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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de lever les interdictions d'affichage publicitaire à l'occasion des JO. Les interdictions absolues d'opposer de la publicité dans certains lieux (monument historiques, sites naturels...) ne doivent subir aucune exception. D'une part, cette dérogation serait un signal envoyé du ca...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Cette diminution de distance vise à s'assurer que la ville de Paris ne devienne pas un immense espace publicitaire lors des Jeux Olympiques de 2024. Les visiteurs des jeux seront ainsi davantage incités à revenir à l'occasion d'un voyage touristique.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des jeux Olym...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent article prévoit en l'état la possibilité d'apposition de supports publicitaires des partenaires de Paris 2024 – non pas les couleurs olympiques, mais des messages publicitaires commerciaux - sur les monuments naturels (esplanade des Invalides et partie basse des Champs-Élysées notamme...

I. – Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils veillent également à ce que les affichages publicitaires représentent moins de 50 % de la surface visible des monuments ou blocs d'immeubles cités au 1° et au 2° du présent article. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les autorités françaises veillen...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et correspondant à l'une des catégories suivantes : II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : «a) athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques, à l'exception des athlètes dont la participation aux Jeux est terminée ; «b) membre de...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'évaluer l'apport de la création d'une instance unique chargée de l'intégrité et de l'éthique dans le sport afin de renforcer la prévention, le contrôle et la répression des dérives dans le sport. Exposé sommaire : Alors...

Au début du titre III du livre III du code du sport, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Jeux Olympiques et Paralympiques «Art. L. 330‑1. – Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et jusqu'à la clôture de ces jeux, toute décision individuelle d...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le périmètre autour des sites identifiés des jeux olympiques qui permet une publicité à des fins commerciales. En effet, une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, les 500 mètres apparaissent largem...

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d'une partie du produit tiré de l'organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement d'appel afin qu'une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des » les mots : « trente jours avant et trente jours après les ». Exposé sommaire : L'expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , puis ordonner la suppression de ces voies à l'issue des Jeux ». Exposé sommaire : Si des dispositions existent, le présent amendement souhaite néanmoins inscrire dans la présente loi de cadrage, pour une plus grande clarté, la remise en l'état après les JO des voies olympiques et leur suppression.

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d'une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l'Agence française de lutte contre le dopage. Exposé sommaire : Là encore, il s'agit d'un amendement d'appel. La subvention à l'Agence française de lutte...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La protection de notre patrimoine historique et culturel ne peut souffrir d'exception, quand bien même il s'agirait de promouvoir les Jeux Olympiques. Respecter notre patrimoine culturel c'est aussi participer au rayonnement de la France qui plus est au moment où l'attention du monde sera focalisée sur...

À l'alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Grâce à l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine, énoncé dans le présent article, les monuments historiques en cours de restauration pourront bénéficier des recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage. Ainsi les Jeux O...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « publique » insérer les mots : « lorsque cela est proportionné au but poursuivi ; » Exposé sommaire : La question de l'expropriation se heurte au droit de propriété consacré à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui dispose : « La propriété étant u...

A l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , en particulier s'agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2014 vise à définir le cadre particulier et exceptionnel dans le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l'instauration d'une loi d'exception. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d'un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine. Il convi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. » Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article représentent des mesures exorbitantes du droit commun, il s'agit de mesures d'exc...