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I. – Après le mot : « Olympiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « « olympisme » et du sigle « JO » ». II. – En conséquence, après le mot : « olympienne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « « olympiade » lorsqu'ils sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l'ère moderne, à une compétition sportive ou à une p...

I. – A l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l'installation de dispositifs de pavoisement liés ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire l'impact sur le cadre de vie e...

À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le patrimoine inscrit et classé de toute détérioration susceptible d'être causée par la mise en place des dispositifs publicitaires par les part...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au plus tard le 1er janvier 2022, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « emblèmes, la devise, l'hymne, le symbole » par les mots : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 21, remplacer les mots : « emblèmes, le drapeau, la devise, l'hymne » par les mots : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de celui » le mot : « autour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au plus tard le 1er janvier 2019, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...

I. – À l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mois, », insérer les mots : « et la durée maximale de remise en état initial des sites, qui ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin de leur utilisation, ». Exposé sommaire : L'article 7 a pour objet de permettre la mise en place, pour les besoins exceptionnels des Jeux Ol...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Toutefois, lorsque la mise en compatibilité des documents d'urbanisme impose également l'adaptation d'un plan, d'un programme ou d'une servitude d'utilité publique mentionnés au IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, est substituée à l'enquête publique prévue au IV du même article L. 300‑6‑1 la procédur...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte » les mots : « nécessaires à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des ouvrages olympiques » les mots : « du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite « d'extrême u...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dudit l'article L. 522‑1 » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, d'autres décrets pouvant être pris en application des dispositions de l'article L. 522‑1, qui concerne d'autres projets essentiels.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement procède à une rectification visant à préciser le contenu de la charte d'insertion qui devra être élaborée par la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO). En effet, l'objectif est non seulement de permettr...