Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, vise à faire bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de l'énergie radiative du soleil.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase du dernier alinéa du IV de l'article 33 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « des années 2017 à 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2017 » ; « 2° Les mots : « sur une durée de ci...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 2 583 » le nombre : « 2 512 » II. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 121 » le nombre : « 1 050 » III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 2 583 » le nom...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX.- Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application des dispositions du présent article financent des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français.Un décret pris en Conseil d'État précis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Aub de l'article 279‑0bis A du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». ». « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par le Sénat en première lecture. L'article 39 septies B prévoit un report total des prélèvements sociaux dans le cadre du compte « PME innovation ».

Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Formations supérieures et recherche universitaire00 Vie étudiante00 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires08 000 Recherche spatiale00 Recherche dans les domaines de l'én...

Insérer l'alinéa suivant : « A la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Les deuxième à dernier alinéas du même IV sont supprimés ; II. – En conséquence rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 2° Au a de l'article 279‑0bis A, les mots : « premier alinéa du » sont supprimés. III. – En conséquence substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « II. - Leb du 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 undecies (nouveau) vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments agricoles affectés à une activité non agricole. Le présent amendement propose de supprimer cet article.

Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : «abis) Le premier alinéa du IV est complété par les mots : « et aux logements situés dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, s...

I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au montant : « 850 millions d'euros », le montant : « 350 millions d'euros ». II. – En conséquence à la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 13 dans la rédaction suivante : « II. – L'article L. 351‑3 du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Cour des comptes a récemment examiné la situation de l'enseignement français à l'étranger dans une communication à la commission des finances du Sénat d'octobre 2016, établie en application du 2° de l'article 58 de la LOLF. En outre, lorsque l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étran...

Mission « Économie » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Développement des entreprises et régulations0188 165 741 Plan 'France Très haut débit'00 Statistiques et études économiques00 Stratégie économique et fiscale00 Financement des entreprises et protection des consommateurs (ligne nouvelle)188 165 ...

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0100 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie100 000 0000 Prévention de...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Il s'agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l'eau.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat. L'article 12 ter A prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.

I. – À l'alinéa 53, substituer au mot : « abrogé » les mots : « prorogé en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l'article 302 bis KA du code général de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement des plans nationaux de santé publique est par définition pluriannuel et le plus souvent réparti entre divers intervenants que sont l'assurance maladie, les différentes agences publiques concernées et les programmes budgétaires. Ces plans nationaux s'inscrivent au sein d'une stratégie nat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	999 999 999	0
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement     31 32 33 34 35 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org