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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1^er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 28 février 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’al...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à strictement proportionner les mesures d'...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après les mots : « en cas de doute », insérer les mots : « fondé sur une falsification supposée de l’âge ou du sexe de l’individu ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à proposer de définir dans la loi la notion de "doute" afin de ne pas laisser les professionnels chargé de contrôler les ident...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne fait - malheureusement - que contribuer un peu plus au délitement de l'Etat de droit. Sans remettre en question la nécessité de la vaccination ni même son efficacité scientifique, il est permis de douter sur l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Français...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à l'extension des systèmes d'information SitDep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles.

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures supplémentaires prises dans l’optique du renforcement des actions d’« aller vers » visant à proposer à chaque personne non vaccinée contre le covid-19 une consultation, prise en charge...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous demandons la suppression de cet alinéa qui prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. En plus de notre opposition générale à ce dispositif, une date si proche va entraver gravement la vie quotidienne de citoyens non-vaccinés qui décideraient de se faire va...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les aggraver encore pa...

À la fin de l’alinéa 41, substituer à la référence : « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » la référence : « consacrant la fin de l’État de droit en France ». Exposé sommaire : Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des França...

Le II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé. Exposé sommaire : L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît n...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la transformation du passe-sanitaire en passe vaccinal. L'objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu'un schéma vaccinal complet. Dès lo...

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au 3° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’e...

 « À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin aux motifs impérieux exigés pour voyager en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les motifs impérieux de déplacement pour voyager en pr si elles relèvent d’un motif impérieux ! Les personnes q...

 « La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire abroge la loi du 31 mai qui a créé le passe sanitaire ! Nous le proposerons également lors de notre niche parlementaire, en séance le 13 janvier. Le passe sanitaire a en eff...