Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 40 à 43. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posa...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « peut être exigé, en cas de doute sur » les mots : « ne peut être exigé, à l’occasion de la présentation de ». Exposé sommaire : Permettre l'opération d'un contrôle d'identité pour les personnes non habilitées est attentatoire aux libertés fondamentales. Cette disposition, qui inst...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « également les conditions dans lesquelles, par dérogation, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ». Exposé sommaire : Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas nécess...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : L'intervention des contrôleurs de passe vaccinal de façon impromptue dans les établissements pendant les horaires d’ouverture au public contribue d'un climat de surveillance généralisée non souhaitable. C'est partir du présupposé que les Français fraudent abondamment tout comme les directeurs ...

À l’alinéa 6, après la mention : « 2° », insérer les mots : « En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux d’occupation des lits de réanimation dans les hôpitaux supérieur à 50 %, ». Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi vise à transformer le "passe sanita...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des auto-tests. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous a...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou à défaut, au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient », les mots : « un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Le renforcement des sanctions apparaît largement disproportionné au regard des efforts consentis par les établissements concernés par le contrôle du pass sanitaire et qui subissent lourdement la crise sanitaire depuis bientôt 24 mois. Par ailleurs, il est incompréhensible de renforcer ces sanctions al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures ; » ». Exposé so...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Il a été démontré que le schéma vaccinal complet limitait notamment le risque d’admission pour Covid-19 dans les hôpitaux. Ainsi, au mois d’octobre 2021, le vaccin assurait...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Par opposition au dispositif proposé, cet amendement propose de supprimer son entrée en vigueur.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Empêcher les Français de se déplacer constitue une violation de la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948 ; restreindre un peu plus cette liberté est inopportun alors même que le variant omicron est moins virulent que la maladie o...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemb...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, après consultation de la Haute Autorité de Santé des seuils d’accueil des visiteurs, spectateurs, clients ou passagers pour les lieux mentionnés au 2° du A du II., qui sont exprimés en proportion de la capacité d’accueil de chaque lieu...

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé somm...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « – Au huitième alinéa, les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 441‑1 du code pénal ». » Exposé sommaire : Pour lutter contre les faux passes sanitaires, le gouvernement a créé un délit spécifique punissable de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inefficacité du pass sanitaire a montré son absurdité. Malgré le fait que près de 90% de la population soit vaccinée, les variants Delta et Omicron ont fait exploser le nombre de personnes positives au covid-19. Dans cette même logique, le gouvernement souhaite imposer un pass vaccinal, contre ses pr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1^er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence ...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanita...