Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 132 (Rejeté)
(22 amendements identiques : 3 14 78 84 101 143 182 218 219 220 221 250 272 313 462 498 535 553 600 614 705 708 )
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Viry.
Texte de loi N° 4858
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’article 2 de ce projet de loi.
Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation.
En effet, si l’objectif poursuivi est le bon, les moyens proposés pour y parvenir sont disproportionnés et de nature à marginaliser plusieurs millions de nos concitoyens qui ont décidé de ne pas être vaccinés.
En cohérence, il convient donc de supprimer l’article 2 de ce projet de loi et de refuser un tel modèle de société.
Tel est le sens du présent amendement.
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