Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 530 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau, Mme Six, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.
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