Recherche d'amendements

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte des conditions d’accompagnement hors du temps scolaire. Il évalue aussi les modalités de prise en charge ...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Ils sont recrutés par contrat à durée indéterminée, à raison d’une période d’essai définie par décret. » Exposé sommaire : Les accompagnants d’élèves en situation de handicap faisant l’objet, comme tous salariés, d’une période d’essai que le prés...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’arrêt maladie ou de congé parental entraînant l’absence de l’accompagnant des élèves en situation de handicap, il est possible de recruter un remplaçant par contrat de travail à durée déterminée d’une durée in...

Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le versement...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mettre en cohérence les conditions d'accès des AED à un contrat à durée indéterminée avec celles que prévoit, s'agissant des AESH, l'article premier, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il tend ainsi à ce que le ...

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...

Après le mot : « décret » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. »...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ses missions, le contrat est à durée indéterminée. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement ten...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de responsabilité est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap qui suivent des formations ou se spécialisent afin de pouvoir accompagner l’élève en situation de handicap qui leur est confié. » Exposé sommaire : En fonc...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) puisse...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires. Exposé sommaire : Le nombre d'élèves en situation de handi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. » Exposé sommaire : À l’heure...