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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’arrêt maladie ou de congé parental entraînant l’absence de l’accompagnant des élèves en situation de handicap, il est possible de recruter un remplaçant par contrat de travail à durée déterminée d’une durée in...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de responsabilité est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap qui suivent des formations ou se spécialisent afin de pouvoir accompagner l’élève en situation de handicap qui leur est confié. » Exposé sommaire : En fonc...

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. Les missions des accompagnants d’élèves en situation de handicap s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence...

L’article L. 916‑1 du code de l’éducation complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, un rapport sur la situation dans chaque pôle inclusif d’...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui satisfont aux critères de formation mentionnés à l’alinéa précédent sont recrutés par contrat à durée indéterminée. Dans le cas contraire, ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois...

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Au même titre que les enseignants, une indemnité de sujétions « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » est accordée aux accompagnants des élèves en situation de handicap, lorsqu’ils exercent dans des...

Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Au même titre que les enseignants, une indemnité de sujétions « réseau d’éducation prioritaire » et « réseau d’éducation prioritaire renforcée » est accordée aux assistants d’éducation, lorsqu’ils exercent dans des établissements situés dans...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires. Exposé sommaire : Le nombre d'élèves en situation de handi...

À compter de la promulgation de la présente loi, le montant de l’indemnité mensuelle du ministre en charge de l’éducation nationale ne peut être supérieur au salaire moyen des accompagnantes d’élèves en situation de handicap recrutées dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, soit 750 euros net mensuels...

A compter de la promulgation de la présente loi, le montant de l'indemnité mensuelle de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ne peut être supérieur au salaire moyen des accompagnantes d'élèves en situation de handicap recrutées dans le cadre des dispositions prévues à l'article L917-1 du code de l'Education, soit 750 euros net...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves perçoivent un salaire décent. » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap perçoivent un salaire décent. ...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à un accompagnant des élèves en situation de handicap à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres est garanti. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amen...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) puisse...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte des conditions d’accompagnement hors du temps scolaire. Il évalue aussi les modalités de prise en charge ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la prop...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat est à durée indéterminée. » Exposé sommaire...

Après le mot : « décret » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. »...

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...

I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les assistants d’éducation sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle‑ci est au maximum de trois ans. Ces contrats...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit un taux d’encadrement minimal des élèves par les assistants d’éducation proportionnellement au nombre d’élèves accueillis dans les établissements scolaires. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétabl...