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Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ses missions, le contrat est à durée indéterminée. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement ten...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « fixe », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le versement...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après la deuxième phrase du sixième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Leurs missions s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Le calcul de leur temps de travai...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mettre en cohérence les conditions d'accès des AED à un contrat à durée indéterminée avec celles que prévoit, s'agissant des AESH, l'article premier, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il tend ainsi à ce que le ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins spécifiques des territoires pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte du nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnem...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Ils sont recrutés par contrat à durée indéterminée, à raison d’une période d’essai définie par décret. » Exposé sommaire : Les accompagnants d’élèves en situation de handicap faisant l’objet, comme tous salariés, d’une période d’essai que le prés...

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, les mots : « , renouvelable une fois » sont supprimés. « b) À la deuxième et à la troisième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. » ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires d’un diplôme de niveau 5, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation par la voie de la valida...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. » Exposé sommaire : À l’heure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.