Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 189 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Door, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 14 undecies (consulter les débats)
Le titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 5143‑2 est abrogé.
2° Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
L'efficacité des antibiotiques est aujourd'hui menacée dès lors que les bactéries pathogènes deviennent toujours plus résistantes. Ce phénomène d'antibiorésistance aux traitements cause chaque année 25000 décès en Europe. A l'origine de ce problème se trouvent les prescriptions trop fréquentes d'antibiotiques en médecine humaine, mais aussi dans les élevages qui, à eux seuls, sont responsables de 63 % des consommations d'antibiotiques en France.
Cet amendement propose par conséquent de découpler la prescription des antibiotiques et leur vente par les médecins vétérinaires, garante d'une prescription objective et raisonnée d'antibiotiques aux animaux.
Il vise par ailleurs à interdire la prescription des antibiotiques d'importance critique, définis comme les antibiotiques utilisés en derniers recours en médecine humaine.
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