Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 237, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l'armement. En effet cette mobilité est essentielle dans le développement des compétences de haute technicité et bénéficier...

A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 283 après les mots «de modernisation et d'innovation des capacités » sont ainsi ajoutés les mots « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de piloter ou d'interrompre ou modifier toute opération en cours. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe GDR sont par nature contre les immunités pénales quelles qu'elles soient. Cette immunité pénale dans le cadre des actions numériques des militaires n'est pas acceptable.

Le début du 4ème alinéa est ainsi rédigé : « 3° Codifier dans le statut général des militaires, en les adaptant et avec des modalités de contingentement triennales, les dispositions… (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : L'article 15 habilite le gouvernement à proroger jusqu'en 2025, par ordonnance, en les adaptant en tant que de ...

Compléter l'alinéa 24 par une phrase ainsi rédigée : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, ou « guerre hors limites », dépassant un cadre strictement militaire, prenant tout à la fois en compte les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier le changement d...

Après les mots : « l'objet d'actualisations », insérer les mots : « , à la suite de l'examen d'un rapport établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est form...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités m...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « douze mois », les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit de faire en sorte que les jeunes concernés tirent le plus grand bénéfice possible de ce service militaire volontaire.

Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Reprise des dispositions de l'article 8 de la LPM 2014-2019 qui prévoient l'e...

A l'alinéa 362 du rapport annexé, substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fr...

A l'alinéa 8, supprimer les mots : « ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

Rédiger ainsi l'alinéa 485 : « Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l'occasion du vote de la loi de programmation ainsi qu'à l'occasion de chaque loi de finances. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. P...

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « à la ou au réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « la ou le réserviste » 3. A l'alinéa 5, après les mots : « le mandat de » insérer les mots : « conseillère municipale ou » 4. A...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en œuvre. A l'issue de ces débats, la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre au début de l'année 2021.» (le reste sans...

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au tableau de l'alinéa 344, substituer la ligne suivante à la ligne 42 :Principaux équipementsAmbition opérationnelle 2030 Parc début 2019Parc fin 2025Livraison 19‑25 Exposé sommaire : Notre pays dispose du second domaine maritime mondial, sa zone économique exclusive (ZEE) se chiffrant à une surface de plus de 11 millions de km². Source de...