Recherche d'amendements

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 6000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 95,0% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

Après la dernière phrase de l'alinéa 352, ajouter la phrase : « Il portera aussi sur l'amont, du point de vue de la recherche scientifique et universitaire, avec une attention particulière accordée au développement des études sur la guerre. » Exposé sommaire : Pour faire face à l'intensité et la diversité de la conflictualité, la France doit ...

A la dernière phrase de l'alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots : « prioritaires » les mots: « d'intérêt prioritaire ». Exposé sommaire : Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d'intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.

A la dernière phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « par voie maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les armées françaises assurent sans distinction particulière la défense des approvisionnements maritimes, terrestres et aériens.

A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 9000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 96.4% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnées au premier alinéa », les mots : « suivies en leur qualité de stagiaire de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: « Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 221, ajouter l'alinéa suivant : « Afin d'encourager la mise en œuvre de la réforme relative à la concertation militaire, un groupe de travail parlementaire sera chargé d'en faire le bilan et de formuler des propositions pour que les instances de concertation (CSFM), les conseils de la fonction militaire et les APNM, soient direc...

A l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 212. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par une spécialisation accrue des réservistes au sein de leurs unités d...

Après l'alinéa 260 insérer l'alinéa suivant: "Les éventuelles augmentations d'effectifs de ce service viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. II. Exposé sommaire : Dans le projet de LPM, la référence explicite aux éventuelles augmentations d'effectif du SIAé présente dans la précédente loi de p...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 95. Exposé sommaire : La politique d'intervention militaire de la France est dictée par l'objectif de la paix, la nécessité et le souci de la défense de ses intérêts. Elle ne devrait donc pas être bornée par des considérations strictement financières. A contrario, les interventions extérieures ne devra...

A la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le droit d'ajout...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En équivalents temps plein)20192020202120222023Total 2019-202320242025Total 2019-2025 Évolution des effectifs+858+857+857+857+857+4586+857+8576000 A l'alinéa 3, remplacer le chiffre « 271 936 » par le chiffre « 273 222 ». Exposé sommaire : Il convient de « lisser » l'évolution des effectifs au lieu ...

Supprimer l'alinéa 177. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...

A l'alinéa 242, après les mots « des métiers civils comparables », insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Cette attractivité pourra également être favorisée par des contrats de droit privé proposés aux ingénieurs de l'armement leur permettant d'évoluer alternativement au sein De la direction générale de l'armement (DGA) et de la base ind...

Rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 398 : « notamment avec la création d'un « Défense Lab ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.