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6 amendements trouvés sur Projet de loi N° 679 organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
05/03/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 679 - Article 5 quater (Non soutenu)
M. El Guerrab
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Dans un souci de respect du pluralisme politique, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'insister sur l'égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et...
05/03/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 679 - Article 5 bis (Retiré)
Mme Lorho
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du premier alinéa du II de l'article 216 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée est complétée par les mots : « et après qu'il ait consulté le congrès ». » Exposé sommaire : Convoquer en plus du gouvernement le congrès de Nouvelle-Calédonie ne fera qu'augmenter la difficulté de ...
05/03/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 679 - Article 3 (Non soutenu)
M. El Guerrab
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « inscription », insérer les mots : « dans le bureau de vote initial et dans un bureau de vote délocalisé ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit de minimiser les risques d'abus découlant de cette dérogation. Dans son avis en date du 30 n...
05/03/2018 — Amendement N° CL6 au texte N° 679 - Article 5 quater (Retiré)
Mme Lorho
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'assure de la parfaite équité de la répartition desdites émissions entre les partis ou groupements habilités à participer à la campagne. » Exposé sommaire : En vertu du respect du pluralisme et traitement équitable des candidats, le Csa doit s'assurer que ...
05/03/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 679 - Article 2 (Retiré)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article « présume » qu'une personne ayant été domiciliée de manière continue durant trois ans y détient le centre de ses intérêts matériels et moraux. Il est évident que cette présomption est erronée et peut être facilement contredite : celui qui aura passé 3 années en Nouvelle- Calédonie puis 15 e...
05/03/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 679 - Article 5 quater (Non soutenu)
M. El Guerrab
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Dans un souci de respect du pluralisme politique, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'insister sur l'égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l'accession à la pleine souveraineté de la ...
