Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


28/05/2018 — Amendement N° AS1364 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Jusqu'à la désignation des opérateurs permettant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 6123‑5 par France compétences et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019, les organismes agréés à prendre en charge le congé individuel de formation conformément aux règles en vigueur au 31 déce...

28/05/2018 — Amendement N° AS1288 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 29, substituer au mot : « d' » les mots : « de formation par ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l'article L. 6211‑2 du code du travail.

28/05/2018 — Amendement N° AS1026 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le septième alinéa de l'article L. 2312‑26, est ajouté un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Les informations sur la mise en oeuvre des entretiens professionnels et de l'état des lieux récapitulatifs prévus à l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter, parmi...

28/05/2018 — Amendement N° AS1323 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « les cas mentionnés » les mots : « le cas prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° AS1324 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Fabre

Au 1° de l'article L. 2312‑36 du code du travail, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots :« , évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'inscription, dans la base de données économiques et sociales, des informations relatives à l'évolution professionnelle des salariés au sein de l'entrepr...

28/05/2018 — Amendement N° AS1021 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa) (nouveau)Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s'agit à la fois ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1315 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « publié par voie d'arrêté du » les mots : « arrêté par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° AS1058 au texte N° 904 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Motin, Mme Valérie Petit

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 904 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. C...