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Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « française ». Exposé sommaire : Le mot « République » est en premier lieu un régime politique recouvrant une organisation institutionnelle spécifique. Afin de savoir de quoi on parle spécifiquement ici, dans le préambule, de surcroit lorsque ...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « , confirmée et complétée », sont remplacés par les mots : « et la Déclaration de 1793, confirmées et complétées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le Préambule consacre aux côtés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclarati...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » Exposé sommaire : La loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté, que c...

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Art. 2 bis. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant, l'énergie, l'alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doiven...

À la fin du sixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « humains » est remplacé par le mot : « vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que l'environnement n'est pas le patrimoine des seuls humains, mais également des autres espèce...

Après le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La brevetabilité du vivant respecte un cadre éthique précisé et révisé par la loi. Le corps humain et ses éléments, y compris la séquence partielle d'un gène, ne peuv...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire l...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ; 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « À cet eff...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l'opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu'elle recoupe l'ensem...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le Préambule est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La souveraineté du peuple français pour décider de son destin et des principes constitutionnels s'impose à toutes les autres sources du droit, y compris aux normes internationales et à celles de l'Union européenne. » 2° L'article 88‑1 est complét...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le préambule de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'État a le devoir d'assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l'instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. « L'État assure la gratuité de tous les éléments qui entourent et conditionnent la scola...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles garantissent l'égal accès de chacun aux biens communs de l'humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé, dans des conditions économiquement ...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « français », sont insérés les mots : «, composante des peuples de l'Europe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de composante des peuples de l'Europe au fron...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle entrée en vigueur le 1er mars 2005 a introduit dans la Constitution la Char...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi qu' » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ». Exposé sommaire : La mondialisation est un phénomène dont nous connaissons, aujourd'hui plus encore, la vigueur. L'internationalisation de...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2007 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose en outre d'intégrer au sein du bloc de constitutionnalité un texte fondamental supplémentaire qu'est la Charte des droits fondamentaux de l'Union eu...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires, y compris s'ils sont métropolitains, dans la possibilité de s'administrer librement s'ils...