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Après le mot « environnement », la fin du douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi rédigée : « qui préserve les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de ...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et par la Charte des Droits numériques de 2018. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'adosser à la Constitution une Charte des Droits numériques. Cette Charte établit la souveraineté numérique de l'État et vise à protéger les droits et liber...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : « Oser : le progrès est à ce prix » écrivait Victor Hugo dans les Misérables. Le progrès est moteur de no...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît le préjudice subi par les victimes des attentats et violences commis par l'indépendance de l'Algérie aux citoyens et à leurs ayant-droits demeurés de nationalité française après les accords d'Évian. » Exposé sommaire : Le 8 février dernier, le...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, dans son intégralité en i...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. » Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci limite la valeur const...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'en...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Exposé sommaire : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe consacré par le droit international et pourtant méconnu par la France qui, par exemp...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3-1. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : L'ambit...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de remplacer dans la charte de l'environnement le « principe de précaution » par l...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3-1. – Les êtres vivants ne peuvent faire l'objet d'aucun brevetage. La République ne reconnaît aucun brevet de ce type. » Exposé sommaire : « La nature ou P...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. » ...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux, la “Charte des droits et libertés numériques de 2018”. Cet...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Le principe de précaution a été une belle avancée dans la reconnaissance de l'importance à apporter à l'environnement. Toute...

Après le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 7-1. – Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation ...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. » Exposé sommaire : Alors que Simone Veil vient de faire son entrée ...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l'environnement afin de réduire l'anthropocentrisme de ce texte fon...

Le dixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que celle des autres espèces vivantes non nuisibles à poursuivre leur évolution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la Charte de l'environnement contemple la catégo...