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Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du passage à l'Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence parfois dang...

Après le quinzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ...

Après le premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les textes mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l'article 89. » Exposé sommaire : L'option de modifier la Charte de l'environnement a été abordée à de très nombreuses reprises. Cette poss...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. » Exposé sommaire : Issu des propositions du HCE, cet amendement vis...

L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et des autres espèces animales » ; 2° Au cinquième alinéa, les mots : « l'humanité » sont remplacés par les mots : « de ces espèces » et le mot : « son » est rem...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « l'homme » sont remplacés par les mots : « les humains », le mot : « exerce » est remplacé par le mot : « exercent » et le mot : « sa » est remplacé par le mot par le mot : « leur ». Exposé sommaire : ...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La France reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d'avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l'interruption volontaire de grossesse, sans justification, dans un délai de quatorze semaines d'am...

À la fin du premier alinéa du préambule de la Constitution, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement déposé le 27 juin 2003 sur le bureau de l'Assemblée nationale, il était prévu de renvoyer, dans le Préambule de la Constitution du...

Le neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'en...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

Après le mot : « fraternité », la fin du second alinéa du Préambule de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » du second alinéa du Préambule de la Constitution, en référence aux possibilités d'évolutions institutionnelles accordées aux territoires d'Outre-mer, trouvait s...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Exposé sommaire : La souveraineté des peuples est probablement l'un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l'instar d'...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. » Exposé ...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la dernière occurrence du mot : « aux », est inséré le mot : « principes, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et dev...

L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Après le quatorzième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : «Art. 3-1. – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » «Art. 3-2. – Les organismes génétiquement modifiés...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi qu' » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigés : « , ainsi qu'à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. La République s'engage dans la construction de l'Europe des peuples et des Nations. » Exposé sommaire : La mond...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un env...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...