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3146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
01/06/2018 — Amendement N° 512 au texte N° 971 - Article 58 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « treize ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et moder...
01/06/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 971 - Article 58 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et mod...
01/06/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 971 - Article 58 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et moder...
01/06/2018 — Amendement N° 515 au texte N° 971 - Article 58 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « seize ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modern...
29/05/2018 — Amendement N° 516 au texte N° 971 - Article 13 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « treize ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et mode...
29/05/2018 — Amendement N° 517 au texte N° 971 - Article 13 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et mo...
29/05/2018 — Amendement N° 518 au texte N° 971 - Article 13 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et mode...
29/05/2018 — Amendement N° 519 au texte N° 971 - Article 13 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et moder...
02/06/2018 — Amendement N° 520 au texte N° 971 - Article 61 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « treize ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 58, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et moder...
02/06/2018 — Amendement N° 521 au texte N° 971 - Article 61 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 58, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et mod...
02/06/2018 — Amendement N° 522 au texte N° 971 - Article 61 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 58, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et moder...
30/05/2018 — Amendement N° 523 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 524 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 4 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 525 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqué...
30/05/2018 — Amendement N° 526 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 6 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 527 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 7 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 528 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 529 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 9 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
30/05/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 971 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri
L'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Exposé sommaire : Le présent amendement est le résultat d'un consensus entre les paysagistes concepte...
30/05/2018 — Amendement N° 531 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier
À l'alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliqu...
