Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
403 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF1288A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt recherche constitue l’une des principales aides aux entreprises en France. Ainsi, en 2019, près de 6 milliards d’euros étaient octroyés à des entreprises pratiquant une activité de ...
02/10/2020 — Amendement N° CD91A au texte N° 3360 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis au jour de grandes disparités économiques au niveau des territoires ; d’un côté les grandes métropoles, de l’autre les territoires subissant le mal développement et ceux con...
02/10/2020 — Amendement N° CD93A au texte N° 3360 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Véritable catastrophe humanitaire, sociale, sociétale et économique, la crise sanitaire liée au Covid-19 frappe le monde entier depuis près de neuf mois, impactant particulièrement Mayotte, Guyane e...
