Lutte contre les inégalités mondiales
(Explications de vote)

Compléter l’alinéa 149 par les mots : « et après. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 142, substituer aux mots : « et à 4,8 milliards d’euros en 2022 », les mots : « , à 4,8 milliards d’euros en 2022, à 6,6 milliards d’euros en 2023, à 7,4 milliards d’euros en 2024 et à 8,1 milliards d’euros en 2025 ». Exposé sommaire : Chiffrage reprenant les amendements proposés à l’article 1. Replis passa...

I. – À l’alinéa 142, substituer aux mots : « et à 4,8 milliards d’euros », les mots : « , à 5,8 milliards d’euros ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la date : « 2022 », insérer les mots : « , à 6,6 milliards d’euros en 2023, à 7,4 milliards d’euros en 2024 et à 8,1 milliards d’euros en 2025 ». Exposé sommaire : Chiffrage re...

Après le mot : « stimuler », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 138 : « un développement économique générateur d’emplois locaux de qualité et protégés par un droit du travail contraignant, et de richesses équitablement réparties. » Exposé sommaire : L’important n’est pas la croissance du PIB, qui peut être pauvre en emplois ou créatrice d’in...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à œuvrer à la mise en place d’une réflexion internationale sur les taux progressifs d’imposition sur les revenus et les patrimoines des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir sur le travail de fond mené par les députés communistes contre l’évasion fisc...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à lutter contre l’évasion fiscale en travaillant dans les organisations mondiales idoines sur un taux d’imposition mondial pour les entreprises. Cet objectif permettra de mettre fin à l’évasion fiscale et aux pertes monétaires colossales pour les États et pour les services pub...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à mettre en place une fiscalité adaptée aux entreprises du numérique via la définition dans la loi de la notion d’établissement stable pour les entreprises du numérique. L’État soutient la mise en place de ce dispositif partout dans le monde au sein des organisations in...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à rendre obligatoire le fait que lorsqu’une entreprise sollicite un soutien de l’État, quel qu’il soit, cette entreprise ne doit pas avoir déclaré de bénéfices dans un pays ayant des pratiques fiscales déloyales, notamment en termes d’impôts sur les sociétés, excepté si elles ...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à rendre obligatoire pour les entreprises multinationales dont le siège est situé en France la publication annuelle d’un état financier public pays par pays où il sera indiqué pour chaque pays le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés, les impôts payés et le nombre de sa...

Après l’alinéa 135, insérer les cinq alinéas suivants : « La France s’engage à rendre obligatoire pour les entreprises multinationales dont le siège est en France la publication annuelle d’un état financier public pays par pays où il sera indiqué pour chaque pays le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés, les impôts payés et le nombre de...

À la première phrase de l’alinéa 117, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « provenant de la résolution 2626 du 24 octobre 1970 des Nations Unies indiquant que « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur...

Compléter l’alinéa 99 par les deux phrases suivantes : « La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. » Exposé sommaire :...

Substituer à l’alinéa 93 les deux alinéas suivants : « La France s’engage à établir un moratoire sur les accords de libre-échange auxquels elle est partie. Elle fait en sorte que les pays les plus fragiles disposent de barrières monétaires et non-monétaires fortes afin de se développer en étant protégés d’un commerce international déstabilisat...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « La France promeut les initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable tel que défini par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et qui vise le respect de la dignité du travail et des biens communs écologiques. La France soutient à ce titre les pro...

À la fin de l’alinéa 91, substituer aux mots : « une croissance économique inclusive et durable » les mots : « des échanges équitables et un développement humain. » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet amendement permet de trouver un compromis entre notion de "commerce" et évocation du terme "équitable", indiquant que cette parti...

I. - À la première phrase de l’alinéa 84, après le mot : « France », insérer les mots : « et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « finance », le mot : « financent » . III. - En conséquence, au début de la deuxième phrase, sub...

Après l’alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « La France s’engage à travailler sur la limitation du brevetage des semences et sur l’amélioration du fonctionnement actuel du catalogue de semence autorisée. Elle s’engage à protéger les utilisateurs de semences libres, les banques de semences, les organisations non gouvernementales et les organi...