Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 266 (Tombe)
Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
I. - À la première phrase de l’alinéa 84, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ».
II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« finance »,
le mot :
« financent » .
III. - En conséquence, au début de la deuxième phrase, substituer au mot :
« Elle » ,
le mot :
« Elles » .
IV. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« soutient »,
le mot :
« soutiennent ».
Exposé sommaire :
L’idée est d’étendre aux entreprises privées l’ambition de ne plus financer de semences génétiquement modifiées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.