Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous proposons d'inscrire dans la loi que les indicateurs pris en compte dans la négociation sont en priorité ceux construits par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, par l'établissement national FranceAgriMer, ainsi que par les instituts techniques et les interprofessions. Je ne vais pas répéter les ...

En effet, la volatilité des prix est très élevée. Au niveau mondial, on connaît actuellement un excédent de production de 3 % à 4 % pour le blé, la lait, ou encore la viande bovine. Il est bien évident que cet excédent sera utilisé comme un levier par les opérateurs pour tirer les prix vers le bas, à moins qu'une autorité détachée de ces contin...

Je ne partage absolument pas votre interprétation, monsieur le rapporteur : en adoptant ce type d'amendement, nous ne nous dirigerions pas vers une agriculture administrée. En aucune façon ! Nous n'avons pas pour intention de revenir aux kolkhozes ou aux sovkhozes de l'Union soviétique.

Je dis même que vous êtes très clairement en retrait par rapport aux dispositions du règlement omnibus. La commission des affaires européennes a organisé une table ronde à laquelle participait notamment le député européen Michel Dantin, qui a été rapporteur du règlement omnibus. Il a répondu de manière formelle à la question que je lui ai posée...

Je pense même que le phénomène peut être inverse et se retourner contre les producteurs, les opérateurs étant en mesure de mettre en place des critères extrêmement restrictifs. On sait bien comment cela se passe : comme je le disais hier à la tribune, chaque fois que l'on a voulu insérer des mécanismes dans les différents textes de loi présent...

Que feront-ils ? Ils feront pression, y compris sur les interprofessions et sur les organisations de producteurs. Ils menaceront de déréférencer et seront en mesure de le faire, parce qu'ils pourront prendre leurs produits ailleurs avec l'ouverture des marchés.

En toute honnêteté, je ne suis pas convaincu par les arguments avancés. Nous ne sommes pas dans une histoire de Bisounours destinée à endormir les enfants.

Nous avons affaire à des opérateurs qui ont des comptes à rendre et qui se comportent comme des requins. La grande distribution mène une guerre des prix ; on ne s'y fait aucun cadeau. Les acteurs de ce secteur conduisent cette guerre entre eux, mais leurs victimes seront, cela est inéluctable si nous n'intervenons pas, les producteurs agricoles...

Il faut donc agir en amont. Les pressions s'exercent sur les organisations de producteurs, mais également sur une multitude d'entre eux s'ils ne sont pas organisés. Dans les négociations commerciales, il y a le risque du déréférencement, qui arrive toujours avant le recours. Voilà pourquoi la garantie doit être donnée dès le début de la négocia...

Décidons maintenant ; n'attendons pas une hypothétique évolution du rapporteur ou du Gouvernement. Il faut être ferme. Je ne voudrais pas être en contradiction avec mes collègues de droite, mais la réalité est que les eaux glacées du capitalisme existent toujours.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l'alimentation. Il me revient en mémoire le moment où le rideau s'est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l'i...

Les paysans attendaient que l'on accroche la charrue à cette étoile. Et puis, monsieur le ministre, apparurent les constellations de promesses et les fusées qui partaient dans la communication.

Mais, au bout du compte, nous n'avons vu qu'un théâtre d'ombres et des artifices scéniques. Le projet de loi qui nous est soumis nous ramène à la réalité de la politique du Gouvernement, qui me rappelle cet empereur romain du IIIe siècle après Jésus-Christ : Héliogabale. Celui-ci était atteint d'une forme de folie – ce n'est pas, rassurez-vous...

Ce tableau des lois votées en la matière ne serait pas complet sans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon. En dehors de ces lois, on a réuni des tables rondes – ces tables rondes où l'on s'embrasse, où l'on se congratule en prétendant avoir tout réglé, où l'on amuse en fait la galerie – et des engagements ponctuels ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les rodomontades ne suffisent pas à faire un bon texte : or vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires.

Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables,...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, prenez garde : ce projet de loi très limité ne risque-t-il pas de contraindre les pouvoirs publics à l'immobilisme et à interdire toute politique d'intervention dans la sphère marchande en cas de chute des cours ? Prenez garde : ce projet de loi ne doit pas se substituer aux mesures cohérentes de gest...

Quelle tromperie de faire croire que les prix d'achat aux producteurs vont augmenter, alors qu'aucun cadre, en termes de volumes de production, n'est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d'un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d'...

Voilà pourquoi nous continuons à plaider sans relâche pour des prix planchers d'achat définis collectivement à travers une conférence annuelle, et prenant directement en compte les coûts de production régionaux. Voilà pourquoi nous demandons l'intervention publique sous la forme du déclenchement d'un encadrement des marges de la distribution e...

En disant que c'est l'Europe qui, avec le droit de la concurrence, ne permet pas d'aller plus loin, vous vous placez en retrait par rapport à ce qu'elle pourrait permettre. Avec de la volonté, on peut fait bouger les lignes : nous l'avons constaté lors de la précédente législature, s'agissant notamment de l'étiquetage des viandes transformées ...