Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

… , c'est d'acheter un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame. Je ne veux pas acheter un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame !

Le présent amendement, auquel Sébastien Jumel tient beaucoup, vise à ce que les produits issus de petites fermes soient pris en compte dans l'approvisionnement de la restauration collective. Bien évidemment, vous allez me demander ce qu'est une petite ferme.

Or notre amendement no 2197, qui sera examiné ultérieurement, définit la petite ferme en fonction de trois critères : le chiffre d'affaires, la moyenne triennale des aides reçues au titre du premier pilier de la PAC et la surface – celle-ci devant être inférieure à 30 hectares pour une unité de travail annuel ou UTA, à 40 hectares pour deux UTA...

Cet article marque très nettement une évolution de notre société. Il illustre notre rapport à l'alimentation. Il est vrai que, pendant très longtemps, l'aliment a été considéré seulement comme une somme de calories, une somme de protéines, alors qu'aujourd'hui, l'acte de manger renvoie aussi à bien d'autres choses, il soulève de nombreuses inte...

En ce qui concerne la restauration collective, et cela a été très bien souligné par mon collègue auvergnat Vincent Descoeur, se pose la question du coût pour les collectivités.

Car on peut dire ce qu'on veut, mais il y aura des conséquences pour les collectivités. Cela ne veut pas dire que notre groupe est opposé à cet article, bien au contraire : nous sommes favorables à une amélioration de la qualité des repas en restauration collective publique et à ce que celle-ci puisse encourager les filières agricoles, compte t...

… – même si on peut considérer que ce sera pris en compte, mais à mon avis à la marge. Dans les faits, des collectivités vont être confrontées à de vraies difficultés en termes de coût, car il ne s'agira pas seulement de l'approvisionnement – où des solutions pourront être trouvées. La question du coût demeure, et je vous demande quelles répons...

C'est tout de même incroyable que ce soit ceux qui sont les plus en difficulté, les plus modestes, qui fréquentent le moins la restauration collective. J'ajoute que le phénomène est encore plus criant dans les collèges en réseau d'éducation prioritaire – REP – , où 75 % des élèves issus de familles défavorisés ne déjeunent jamais à la cantine c...

Je ne partage pas les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. En matière de règles de concurrence, vous mettez sur le même pied l'agriculture et les autres productions. Or les textes européens sont clairs et nets : les questions agricoles ne sont pas traitées de la même façon. L'on peut déroger sans aucun problème à des règles de ...

Je note, parmi ces objectifs, la garantie de revenus pour les agriculteurs. C'est le principe même de la politique agricole commune : un agriculteur doit vivre de son activité. En cas de menace sur le revenu de l'agriculteur, sur le maintien de son activité, on peut donc déroger aux règles strictes de concurrence ; c'est écrit noir sur blanc. I...

Je souhaite revenir sur cette discussion de fond. Il n'existe aucune interdiction, absolument aucune, pour un État membre d'intervenir concernant des critères. La preuve en est, et vous ne m'avez pas répondu sur ce point, qu'en 2001 a été créée la Commission d'examen des pratiques commerciales, qui compte parmi ses missions celle d'observatoire...

Vous avez peut-être partiellement raison, s'agissant des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Il existe cependant un autre organisme, la Commission d'examen des pratiques commerciales, que j'ai déjà évoquée tout à l'heure, et dont les missions, que je viens de relire, correspondent exactement à nos préoccupations. ...

J'aimerais seulement vous faire une petite observation, monsieur le président de la commission, un clin d'oeil. Je crois que vous avez une faille dans votre éducation, …

… sans doute dans votre éducation familiale, puisque vous considérez que la solution à tout, c'est le renard libre dans le poulailler libre.

Et je pense que la liberté du renard libre dans le poulailler libre, cela ne permet pas d'avoir un bon équilibre et de respecter les producteurs.

Nous n'allons pas demander aux fonctionnaires de l'État de mettre en oeuvre le stakhanovisme. Par contre, nous pouvons demander des créations de postes, lorsque c'est nécessaire. La DGCCRF a d'ailleurs connu de nombreuses suppressions de postes.

Mon camarade Sébastien Jumel me souffle qu'elle en a connu 3 000, depuis de nombreuses années. Il faut, avant toute chose, que nous ayons des services qui soient à la hauteur des missions qu'ils ont à remplir. Mais vous vous êtes planté, monsieur le ministre ! Vous vous êtes planté, parce qu'en décrivant la mission de la DGCCRF dans votre répo...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je voudrais vous faire observer que la commission des affaires européennes organise aujourd'hui même, à dix-sept heures, une table ronde sur la politique agricole commune.

Je regrette cette superposition entre le programme de la séance et celui de la commission des affaires européennes. Plusieurs membres de cette commission vont être contraints de quitter l'hémicycle pour assister à cette table ronde. Ce n'est pas un mode d'organisation très performant !

J'exprime mon soutien à la position défendue par le rapporteur et le ministre : je ne comprends pas que l'on veuille imposer une contractualisation. Celle-ci existe, c'est vrai, dans le secteur du lait. Cependant, l'étude d'impact fait état du point de vue de producteurs qui estiment que l'obligation de contractualiser a aussi certains effets p...