Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La voilà, la réalité ! Je le répète : il faut aller beaucoup plus loin. Le deuxième argument, je le tire d'un ouvrage que je vous conseille de lire : Les réseaux de la malbouffe, de Géraldine Meignan, publié en 2015. En réalité, c'est, en quelque sorte, un cadeau que l'on fait à la grande distribution. Ce que je veux dire par là, c'est que ce ...

Pour aller dans le sens de Mme Bareigts, je tiens à rappeler que les lois relatives à l'agriculture contiennent toutes des articles spécifiques à l'outre-mer. Il en est ainsi, monsieur le ministre, de la dernière loi portée par votre prédécesseur, M. Stéphane Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une...

Il est donc impossible de nier les conséquences très lourdes des choix qui sont effectués sur les agricultures des différents territoires, qu'il s'agisse de l'outre-mer français ou de territoires étrangers. Je n'ai malheureusement pas pu être présent au débat – j'ignore, du reste, s'il a eu lieu – sur l'amendement que j'ai déposé sur les coeff...

J'ai toutefois suivi vos propos, monsieur le ministre : il est faux d'avancer, comme vous l'avez fait, que ces coefficients ne régleraient pas le problème des importations. Je prendrai l'exemple concret des produits de dégagement. Si un tel produit est acheté au producteur 1 euro alors que, dans une filière de production normale, il serait ach...

Nous nous battons depuis très longtemps pour que les externalités environnementales soient prises en compte. Grâce à cela, on pourra incorporer le transport pour les importations de produits d'Amérique du Sud par exemple. Cela protégera mieux les élevages de nos territoires. Mais je ne sais pas comment le code des marchés publics peut intégrer ...

Notre commission du développement durable a raison de se battre sur ce sujet. On arrivera peut-être un jour à tenir compte des externalités, mais c'est actuellement un problème. Je suis très sensible à l'approche du développement durable, mais ce que le premier alinéa ne prend pas en compte pourrait l'être dans les suivants. Ainsi, la plupart ...

Monsieur le ministre, il est certain que vous avez juridiquement raison – notre collègue Le Fur l'a dit avec des mots différents – et que vous avez même intellectuellement raison : évidemment, une disposition législative s'applique mécaniquement à l'ensemble du territoire français, que ce soit en métropole ou dans les outre-mers. Il est tout au...

Dans de très nombreux projets de loi que nous avons examinés et sur lesquels vous êtes d'ailleurs intervenu, monsieur le ministre, la représentation nationale a voulu insister plus particulièrement sur des priorités concernant l'outre-mer. C'est une erreur de ne pas le faire ici. Si nous étudiions l'ensemble de notre législation ou même les der...

Monsieur de Courson, il ne devrait plus y avoir de moquette au Sénat, car elle devrait avoir été fumée depuis longtemps : en effet, en 2015, un rapport sénatorial a évalué à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de l'externalité environnementale que représente la pollution de l'air en France. Plus de moquette au Sénat, donc ? Je suis très sen...

Les amendements visent à soumettre les accords entre les grandes centrales au contrôle des concentrations. Examinons d'abord cette question, pour éviter d'être noyés sous les promesses d'amendements du rapporteur : ce que vous allez nous proposer permettra-t-il de remplacer ces simples accords de coopération par un contrôle de concentration ? N...

Nous écouterons avec intérêt les explications que nous fournira le rapporteur sur l'amendement qu'il va nous proposer. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que nos amendements s'attaquent à la concentration, qui est un trait caractéristique du secteur des centrales d'achat. En effet, quatre d'entre elles détiennent 90 % des parts de ...

Il s'agit d'inclure dans la restauration collective une part significative de produits issus de fermes respectant a minima le lien au sol, au détriment des produits cultivés hors sol.

Cette appréciation du droit européen reste à vérifier. Effectivement, si l'on en reste au règlement no 26 de 1962, il est impossible de fixer un tel seuil, puisque le texte ne prohibe que les ententes. Ce point est à vérifier, cependant, car je me méfie beaucoup de ce que l'on peut faire dire au droit européen. L'Autorité de la concurrence a p...

… pour faire évoluer les choses. Je ne sais pas si c'est une marque d'insoumission ou si M. Ramos est un cryptocommuniste, mais je salue certaines de ses observations. L'amendement de M. Ramos est d'autant plus intéressant qu'il pourrait être concrètement mis en oeuvre, puisqu'il place la barre à 20 %. Or, dans les opérations de rapprochement ...

Cet amendement vise à instaurer une exception agricole ; nous aurions d'ailleurs souhaité le défendre dès le début de l'examen du texte : il serait de nature à renforcer la portée de la loi. L'agriculture n'est pas une activité économique comme une autre, et les produits agricoles alimentaires, qui ont vocation à nourrir la population, ne sont...

Monsieur le rapporteur, je voudrais d'abord très sincèrement vous féliciter, parce que vous réalisez un exploit : vous avez ouvert les placards, vous avez sorti les violons, vous mettez en musique votre amendement, pour essayer d'atténuer d'autres aspects du texte, et vous voulez nous faire danser – plusieurs s'y apprêtent – sur un amendement q...

Moi, je ne veux pas danser sur votre petite musique ! Mais il y a autre chose derrière votre amendement, quelque chose qui me surprend de la part de députés qui se disent du nouveau monde : à travers cet amendement, vous mettez en application une vieille doctrine économique, qu'on appelait dans les années cinquante l'économie industrielle, et ...

Monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable en expliquant que, si l'on adoptait le présent amendement, cela imposerait une contrainte supplémentaire pour la prise en compte des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Or l'amendement porte uniquement sur l'alinéa 7, et vous ne tenez pas compte du fait que chaque ali...

Dès lors, il est bien évident que l'éventuelle modification de l'alinéa 7 ne compliquera nullement la prise en compte des SIQO.

Je n'ai pas l'habitude d'acheter un sac vide. Je pense que vous nous proposez du vent. Cher Antoine Herth, je suis député de Thiers, capitale de la coutellerie. Il y a une chose que je déteste…