Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

Monsieur le ministre, vous avez précisé à raison que le décret devra traduire cet article dans la dentelle. Alors même que je trouvais satisfaisante sa rédaction actuelle, issue notamment de la dernière réunion de la commission des affaires économiques, après l'avoir relue, j'y ai décelé des risques réels, notamment dans le troisième alinéa. Ce...

Je souhaite compléter mon intervention précédente et revenir sur une difficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l'origine des produits bio. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la part des produits issus de l'agriculture biologique importée est passée, en 2017, d...

C'est un fait. Je me doute, monsieur le ministre, que le décret d'application sera travaillé de très près, mais il faudra se montrer extrêmement attentif à ce que l'alinéa 3 relatif au cycle de vie soit en quelque sorte rattaché à l'alinéa 4 concernant les produits issus de l'agriculture biologique.

Notre collègue Descoeur a été président de conseil général. Il connaît ces questions d'appels d'offres, de volonté politique qui, comme dans le département du Cantal, peut se heurter à des difficultés quand vient le moment de la mise en oeuvre concrète. Je pense également que, même si c'est compliqué à réaliser, des évolutions doivent être appo...

... a permis la construction, l'élaboration, au plus près des territoires, de projets alimentaires territoriaux pour mettre en lien les producteurs, les consommateurs et les administrations, de façon à pouvoir relocaliser au maximum. Là aussi, les difficultés de mise en oeuvre justifient une évolution. Dans le décret que vous prendrez, monsieur...

Je voudrais expliquer à M. Ruffin et Mme Ménard pourquoi je ne voterai pas leurs amendements. L'objectif est déjà ambitieux et difficile à atteindre. Surtout, ne sous-évaluons pas la valeur des productions de proximité sous signe de qualité. Soumises à des cahiers des charges extrêmement stricts, comme le Label rouge, elles répondent à une défi...

Cet amendement va peut-être en surprendre quelques-uns : il peut paraître en contradiction avec mes positions sur la nécessité de prendre en compte les externalités environnementales. Cependant, alors que j'ai moi-même voté l'alinéa 3 en commission, je pense que c'est une erreur d'avoir introduit cette disposition rédigée de cette façon. Je vai...

Je remercie M. Benoit pour son intervention, qui nous a permis d'avoir une réponse de fond. Je ne sais pas quelle patte il faut montrer pour obtenir une réponse car, sur l'amendement no 800, monsieur le ministre, vous n'avez pas daigné m'apporter d'explications.

Fort heureusement, vous avez ensuite répondu à l'amendement de M. Benoit. Vous devriez veiller à ne pas sélectionner vos réponses en fonction des bancs sur lesquels siègent les parlementaires.

C'est important, monsieur le ministre ! Tout à l'heure, j'ai défendu un amendement que j'ai travaillé, en développant et en argumentant mon intervention. Or je n'ai obtenu aucune réponse de fond, à l'exception de celle apportée par le rapporteur. C'est une grave erreur que cette rédaction, et c'est pour cela que je soutiens l'amendement de M. ...

Pour ma part, je suis favorable au maintien de l'alinéa 18. Cela dit, l'argumentation avancée par M. Orphelin ne tient absolument pas la route. On ne peut pas se lancer dans de grandes déclarations contre la viande en provenance d'Amérique du Sud et, dans le même temps, s'apprêter à signer l'accord avec le MERCOSUR, dont on connaît très bien le...

La réalité économique, monsieur Orphelin, ne tient pas aux grandes déclarations. Vous n'êtes pas, ici, en train de mener une sorte d'épopée napoléonienne.

La réalité économique tient aux faits, aux décisions, et on ne peut pas tenir de grands discours comme vous venez de le faire, quand on mène, dans la pratique, une politique qui conduira aux effets contraires.

J'ai longtemps été principal de collège et directeur de centre de vacances : dans ce cadre, je me suis beaucoup intéressé aux questions relatives à l'équilibre des repas servis aux enfants. Pour ma part, je soutiens, peut-être avec quelques nuances, la rédaction de cet article dans le texte de la commission. En ce sens, je rejoins les propos d...

Je ne suis pas pour cette façon de faire. Comme l'a dit M. le ministre, dans une communauté éducative, il y a des échanges. Les parents d'élèves et le conseil d'administration ont aussi un rôle à jouer. De telles décisions doivent faire l'objet d'une discussion.

Chacun peut défendre ses convictions mais, franchement, je ne vois pas comment nous pourrions imposer des repas sans viande ou tout autre choix alimentaire. Comme un grand nombre de nos collègues siégeant sur tous les bancs, je n'approuve absolument pas cette approche. Cela dit, il reste le problème de ceux qui, peut-être pour des raisons éthi...

Pourtant, rien dans son environnement familial ne la prédisposait à devenir végétarienne. Quelle surprise ! Mais immédiatement, nous nous sommes adaptés à son choix, qu'elle a tenu – elle a aujourd'hui 19 ans – et qui n'a pas vraiment posé de problème à son entourage. C'est un choix que je respecte, et j'étais même un peu fier, moi le grand-pèr...

Cela s'est passé dans le collège dont j'avais été principal pendant vingt et un ans – je me suis bien gardé d'intervenir auprès de mes successeurs, mais j'avoue que cela m'a posé un problème personnel.

Je me rendais bien compte de la difficulté. Au lycée, tout cela s'est réglé très facilement car il y avait un self. Je crois d'ailleurs que la situation est beaucoup plus simple dans les collèges où il y a un self, car un conseil d'administration peut imposer que soient proposés des plats diversifiés permettant à un enfant végétarien de manger ...

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'environnement, nous avions voté un amendement qui allait dans le même sens et favorisait les achats de proximité pour la restauration collective. C'était en fait une orientation que donnait la loi, pas une modification du code des marchés publics.