Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
276 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Au début de l'article 1384 G du code général des impôts, sont insérés les mots : « Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales e...
I. L'article 1384 G du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Les articles L. 2333‑30 et le I de l'article L. 2333‑41 sont ainsi modifiés : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s'applique à la taxe dite ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation hors tabac est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. De cette manière, le gou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, dans un entretien au magasineForbes, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait mettre un terme au dispositif dit « Exit Tax », mis en place en 2011 pour freiner les exils fiscaux opportunistes, notamment vers des territoires situés à nos frontières. Cet article de ce pro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 85 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 85 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
02/11/2018 — Amendement N° 1169C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||
U...
30/10/2018 — Amendement N° 736C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 1 400 000 | 0 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études éc...
30/10/2018 — Amendement N° AS33C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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