Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, pour les produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un...
03/12/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, pour les produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un...
03/12/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher le symbole du drapeau français sur l’emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de produits agricoles d’origine française défini par décret ; » Exposé sommaire : Amendement d...
03/12/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher le symbole du drapeau français sur l’emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de 80 % de produits agricoles d’origine française ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet am...
03/12/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, accompagnés ou non du symbole du drapeau français, pour les produits alime...
03/12/2019 — Amendement N° 119 au texte N° 2441 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne information des consommateurs sur le pays d’origine de la viande bovine servie ou vendue. L’article prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire. Le risque d’un...
03/12/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 2441 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
À l’alinéa 2, après le mot : « support, », insérer les mots : « le pays d’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’obligation visée par l’article 5 en faisant clairement mention du pays d’origine du vin servi ou vendu par l’établissement. La simple mention de la « provenance » pourrait être interprétée par les opéra...
