Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Article 1er)

Les maires sont en effet très impliqués dans les écoles de leurs communes. Je m'oppose à votre amendement, cher collègue, pour deux raisons. Premièrement, les maires sont situés à proximité immédiate des directeurs d'école et de la population. Ils sont donc à même de savoir ce qui se passe dans certaines écoles et d'alerter si nécessaire l'auto...

Au cours des dernières années, le comportement des familles vis-à-vis de la scolarisation a évolué. Le développement de l'enseignement privé hors contrat n'est pas seulement la conséquence de la limitation de l'enseignement privé sous contrat. Il témoigne aussi d'une réelle volonté des familles de placer leurs enfants dans ce type d'écoles. Si...

Or, étant donné les motivations inquiétantes qui poussent certaines familles à rejoindre le privé hors contrat, le renforcement du contrôle sur ce dernier, que nous souhaitons tous, risque d'amplifier le phénomène de la scolarisation à domicile, voire de favoriser la création de véritables écoles à domicile. Il me semble donc absolument nécessa...