Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
74 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL871 au texte N° 1802 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Ali, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, M. Fugit, M. Batut, Mme Brugnera, Mme Caze...
À l’alinéa 16, après le mot : « déterminée », insérer les mots : « ou par détachement ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ce contrat doit avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération spéciale nécessitant des compétences spécifiques dont l’éché...
01/05/2019 — Amendement N° CL303 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
« Les fonctions publiques établissent chaque année un diagnostic de situation comparée du nombre de recrutement d’agent contractuel résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et zone de revitalisation rurale et se fixent un objectif annuel de progression dans le nombre de ces recrutements. » Exposé sommaire : L’ouver...
01/05/2019 — Amendement N° CL307 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
« I. – L’administration a l’obligation de former l’ensemble de ses managers à la lutte contre les discriminations et au recrutement sur la base des aptitudes. « II. – La formation à la lutte contre les discriminations et au recrutement sur la base des aptitudes est obligatoire avant toute titularisation dans un grade de catégorie A. » Exposé ...
29/04/2019 — Amendement N° CL29 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL589 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Orphelin, Mme Thill, M. Fugit, M. Batut...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Fonction publique territoriale le dispositif prévu pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière d’accompagnement à la mobilité subie et notamment par...
29/04/2019 — Amendement N° CL305 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le secteur public sur le secteur privé en matière de campagne de testings et s’assurer que les politiques de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les di...
29/04/2019 — Amendement N° CL302 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un réseau national regroupant l’ensemble des dispositifs portés par les écoles de service publique ou par d’autres établissements scolaires avec la mise en place...
29/04/2019 — Amendement N° CL517 au texte N° 1802 - Article 32 (Irrecevable)
M. Eliaou, M. Gouttefarde, Mme Françoise Dumas, Mme Pouzyreff, Mme Tiegna, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Fontenel-Person...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre le champ de l’exonération du jour de carence pour le congé de maladie aux personnes en situation de handicap afin de ne pas leur faire subir les conséquences de la jo...
29/04/2019 — Amendement N° CL308 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à l’agenda de chaque administration le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances pour lui donner les moyens de mettre en œuvre un plan d’action d’ouvert...
29/04/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL32 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
29/04/2019 — Amendement N° CL27 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Mirallès, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Huppé, Mme Mauborgne, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Bono-Vandorme, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, en vertu de dispositions obsolètes datant de 1983, de trop nombreux françaises et français se voient encore refuser ab initio l’accès à certains métiers de la fonction publique sur la base d...
