Respect des principes de la république

Cet amendement porte sur la situation spécifique des jardins d'enfants, que nous avions longuement abordée dans le cadre des débats sur la loi pour une école de la confiance. Il se trouve que la combinaison de l'article 21 du présent projet de loi et de l'article 18 de la loi pour une école de la confiance crée un vide juridique pour les famil...

Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour l'obtenir. Je partage l'idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on di...

Les chiffres sont éloquents : nous assistons à une forte augmentation de l'instruction à domicile qui n'est plus, comme c'était le cas il y a quelques années encore, un phénomène marginal. Pour les défenseurs de l'école de la République que nous sommes, ce n'est pas une bonne nouvelle. Nous en connaissons les raisons principales : d'une part, ...

… et, d'autre part, un mouvement préoccupant de défiance, voire de rejet, de l'école, du creuset républicain, au nom d'un entre-soi, d'une forme d'individualisme qui, je dois le dire, nous inquiètent.

Pour la société tout entière, il est souhaitable que les enfants aillent à l'école, c'est notre conviction profonde.

Avec cet article, nous assumons notre volonté de convaincre tous les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Certes, ils sont libres d'instruire leurs enfants à domicile et l'article 21 préserve cette liberté : il est faux d'affirmer le contraire. Mais, au-delà de ce qui est possible, nous défendons ce qui est souhaitable. L'école, c'est vit...

… il a besoin d'être confronté à d'autres règles, imposées par la vie en collectivité. Notre fil rouge, depuis le début de la législature, c'est l'intérêt des enfants, et nous pensons qu'il est dans l'intérêt des enfants d'aller à l'école. Redisons-le : l'enfant n'appartient à personne…

… et sur ce point, d'une certaine façon, la droite est fidèle à sa tradition. À l'époque de Jules Ferry déjà, certains considéraient que l'enfant appartenait à sa famille et se méfiaient de l'école de la République et d'un éventuel endoctrinement laïque et républicain.

Quant à la gauche, nous restons abasourdis de constater le peu d'entrain qu'une partie d'entre elle met à défendre l'école publique, alors que c'est pourtant un de ses plus beaux combats

et l'une de ses plus grandes fiertés. Nous sommes abasourdis de voir qu'une partie de la gauche devient le porte-drapeau de ceux qui se détournent de l'école. Vous avez perdu votre boussole idéologique…

… et vos ancêtres, nos ancêtres, doivent se retourner dans leur tombe ! Néanmoins, les défenseurs de l'école de la République que nous sommes se doivent d'être à l'écoute des parents qui décident d'instruire leurs enfants à domicile, de faire preuve d'humilité et d'entendre ceux qui la trouvent encore trop rigide, trop normative et insuffisamm...

C'est vrai, cela a été dit, l'école n'est pas parfaite. Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années sur le plan de l'accueil des enfants porteurs de handicap ou de la prise en charge du harcèlement. Mais il faut poursuivre ces efforts pour que l'école de la République devienne plus inclusive et plus ouverte pour tendre la m...

Je défendrai en même temps l'amendement no 2384, qui porte sur le même sujet. Ces amendements portent sur les articles du code civil lus par les officiers d'état civil lors de la cérémonie de mariage. Après l'audition des associations féministes pendant nos travaux, j'ai relu ces articles et j'ai pu constater combien certains d'entre eux étaie...

… et surtout incomplets. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803 ; depuis lors, les choses ont évidemment beaucoup évolué, avec des modifications en 1966 pour intégrer les droits nouveaux des femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, en 1971 pour consacrer l'égalité des ...

Je ne partage pas totalement cet avis. Il me semble important de lire ces articles devant les époux et l'assistance réunie au moment de la cérémonie, car cela aurait une forte valeur symbolique. Par ailleurs, je le redis, l'égalité entre les sexes ne figure pas dans le code civil et cette modification me semble nécessaire. Je maintiens l'amende...

Dans le prolongement des articles 4 et 18, qui visent à protéger les agents publics, ainsi que de la circulaire du 2 novembre 2020, qui renforce leur protection quand ils sont victimes d'attaques, je propose d'aller plus loin en inscrivant dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que l'administration se do...

Cette question qui infuse dans le débat public depuis longtemps, tout comme celui des accompagnatrices voilées dont nous discuterons ultérieurement, ne me semble pas être illégitime. Beaucoup d'entre nous pensent comme moi qu'il est normal que l'Assemblée en débatte. Les mêmes protagonistes animent des débats que nous avons déjà eus : d'un côt...

Les deux points de vue sont bien sûr valables, si l'on écoute des arguments développés à droite comme à gauche. Évidemment, certaines femmes portent le voile à l'université comme dans l'espace public, parce que c'est leur choix. Elles ne prétendent convaincre personne et il n'y a dans leur démarche aucune forme de prosélytisme. Elle exerce la l...