Pour une école de la confiance

Nous partageons votre volonté de réduire les délais au maximum ; la situation ne cesse d'ailleurs de s'améliorer. Je ne suis malheureusement pas certaine qu'inscrire ce principe dans la loi permette de tenir les délais que vous imposez. Avis défavorable, même si nous poursuivons le même objectif.

Nous avons déjà examiné cette disposition à l'occasion de votre proposition de loi. Le dispositif des PIAL prévoit cette souplesse. Avis défavorable.

L'architecture scolaire favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique dans toutes ses dimensions, et l'article L. 521-4 prévoit que l'architecture scolaire a une fonction éducative et qu'elle favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves. Avis défavorable, par conséquent.

La liberté d'instruction en famille et la liberté pédagogique ne sont nullement menacées par le texte. La possibilité d'instruire ses enfants à domicile selon les méthodes pédagogiques de son choix est entièrement préservée – je me permets de le répéter, car à entendre certains députés, on pourrait en douter. S'agissant des rôles respectifs de...

… aucune disposition n'a été véritablement adoptée dans la loi dite égalité et citoyenne. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements de suppression.

L'exigence d'une école inclusive s'applique en effet au scolaire et au périscolaire, et nous partageons votre avis, mais je ne suis pas sûre qu'il faille le préciser dans la loi. Le plan mercredi prévoit d'ailleurs que toutes les activités de loisirs soient accessibles à tous les enfants, qu'ils soient valides ou porteurs de handicaps. Avis déf...

Nous partageons votre constat quant aux progrès restant à réaliser en matière de formation des enseignants, à la fois pour la détection des handicaps – je pense particulièrement aux professeurs des écoles, dans les petites sections de maternelle – et pour la prise en charge des enfants handicapés. Un vaste chantier est ouvert sur la formation d...

Nous partageons votre préoccupation : il est souhaitable que les AESH référents puissent avoir un minimum d'expérience. En revanche, il ne nous paraît pas opportun d'en fixer la durée précise dans la loi. L'expérience requise devra être fixée par voie réglementaire. Avis défavorable.

Avis défavorable. Comme vous le savez, il est déjà prévu que l'enquête soit diligentée par le représentant de l'État dans le département si elle n'a pas été effectuée par la mairie. Il y a un contrôle bisannuel par les mairies et un contrôle annuel par l'éducation nationale. Il ne me paraît pas opportun, à ce stade, de modifier cette règle.

Nous avons effectivement déjà eu ce débat à de nombreuses reprises. Nous vous avions alors indiqué que si rien ne s'opposait à ce que les AESH passent le BAFA, nous ne souhaitions pas l'inscrire en ces termes dans la loi. Avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué en répondant à M. Pupponi, l'éducation nationale procède déjà à un contrôle pédagogique annuel et la mairie à un contrôle bisannuel, qui n'a pas la même finalité, comme vous l'avez relevé. Il ne me paraît pas opportun de multiplier les contrôles. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait, puisqu'il est déjà possible de mettre en place des chartes éducatives pour suivre les élèves en difficulté scolaire et comportementale et associer leurs familles. Cette possibilité doit être offerte aux chefs d'établissement afin d'accompagner ou de sanctionner les élèves et leurs familles. Pour autant, je ne suis ...

Avis défavorable. Le contrôle de la santé de l'enfant comporte nécessairement le contrôle de sa santé physique et celui de sa santé psychique.

Sur ce sujet comme sur d'autres, il faut faire confiance aux personnels, en l'occurrence aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'évaluer l'instruction à domicile et de vérifier que les enfants ont bien acquis les compétences qu'ils doivent acquérir. Non seulement j'ai plutôt tendance à leur faire confiance pour déterminer ce qu'il f...

Avis défavorable. S'agissant de la progressivité, madame Faucillon, la circulaire du 14 avril 2017 précise qu'« il ne faut pas y voir une obligation de résultat, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettant de vérifier que les moyens mis en oeuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsables pe...

Ces amendements me paraissent satisfaits, dans la mesure où les contrôles tiennent compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins des enfants. Avis défavorable.

Dans les faits, les modalités de contrôle sont déjà strictement encadrées par un certain nombre de mesures réglementaires ainsi que par le code de l'éducation et par la circulaire no 2017-056 du 14 avril 2017, ce qui fait que la liberté des rectorats dans l'organisation des contrôles est très relative. Je suis donc défavorable à ces amendements.

L'ajout de cette précision me semble restrictif. Vous souhaitez que le contrôle ait lieu dans un établissement scolaire, ce qui serait difficile à imposer aux enfants souffrant de phobie scolaire, d'autant plus qu'il est prévu que le contrôle pourra s'exercer dans les locaux du rectorat. Avis défavorable.

Avis défavorable à cet amendement dont j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un appel. Une réflexion est menée autour de l'attribution d'un INE à chaque enfant. Dans la mesure où elle est en cours, je rendrai un avis défavorable même si je partage l'objectif.

Je vais vous donner à nouveau lecture de la circulaire du 14 avril 2017, relative à l'instruction dans la famille, s'agissant précisément des contrôles. Il y est indiqué que le socle commun vise surtout à fournir aux personnes chargées du contrôle et aux personnes responsables de l'enfant des « références communes pour apprécier la progression ...