Pour une école de la confiance

Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction.

La liberté du choix de l'instruction justifie que les parents puissent décider d'instruire leur enfant à domicile à tout moment de l'année. Avis défavorable.

Avis défavorable aux sous-amendements, dont je comprends l'objet, mais dont l'adoption provoquerait un risque de confusion. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question. Dans un certain nombre de cas, les parents peuvent ignorer de bonne foi le caractère illégal de l'école concernée.

L'enquête de la mairie vise à établir les raisons alléguées par les familles ou les personnes responsables de l'enfant pour justifier leur choix d'une instruction en famille, et à vérifier si l'enfant reçoit effectivement une instruction compatible avec son état de santé et les conditions de vie dans la famille. Lors de cette enquête, le maire ...

Sur le fond, madame Descamps, nous ne sommes évidemment pas opposés à votre proposition. Cependant, la commission a repoussé votre amendement parce qu'il crée un chapitre III et non un chapitre IV. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement visant à introduire dans ce texte un chapitre relatif à l'école inclusive. N'y voyez aucune mau...

Mon avis est favorable sur l'amendement no 1058 du Gouvernement. S'agissant des sous-amendements, mon avis est favorable sur le no 1150 ; défavorable sur le no 1164, qui tend à supprimer l'alinéa 6 de l'amendement ; défavorable sur les nos 1160 et identiques, qui tendent à supprimer les alinéas 10 et 11 ; favorable sur le no 1165 déposé par M. ...

Il est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans.

Avis défavorable. Comme M. le ministre l'a indiqué à la fin de la séance de l'après-midi, le directeur académique des services de l'éducation nationale – DASEN – sera habilité à scolariser tous les enfants, donc aussi les enfants étrangers, dès lors qu'il sera saisi par une association, voire par le maire de la commune – encore que ce cas soit ...

Avis défavorable. À toutes fins utiles, je rappelle que 98 % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui sont nés au dernier trimestre, donc entre septembre et décembre.

La réforme ne changera pas radicalement la situation. Les enfants iront à l'école au cours de leur troisième année, quel que soit leur mois de naissance. C'est le cas actuellement. Encore un mot : une réflexion est en cours afin d'offrir les meilleures conditions d'accueil aux enfants de maternelle, particulièrement en petite section. Elle s'i...

L'amendement est satisfait. Personne n'oblige les enfants à être demi-pensionnaires. Certaines écoles acceptent les enfants l'après-midi après la sieste, les unes à treize heures trente, les autres à quinze heures, d'autres encore soit à treize heures trente soit à quinze heures. Il n'y a donc aucune obligation dans ce domaine.

Cela existe. Un élève d'école maternelle n'est pas obligé d'être demi-pensionnaire. Pour l'instant, il peut très bien retourner à l'école l'après-midi. Après la réforme, il sera tenu de le faire.

Ces amendements sont largement en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons. Depuis le début de cette discussion, nous affirmons – conformément à l'objet de l'article 2 – , que la maternelle est importante…

… et qu'il est primordial que l'élève soit assidu pour bénéficier des apprentissages. On ne peut pas dire cela tout en affirmant, à travers cet amendement, que le fait d'aller ou de ne pas aller à l'école maternelle est indifférent.

C'est totalement en contradiction avec nos objectifs. Vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas important d'aller à l'école maternelle l'après-midi. Par ailleurs, nous avons déjà eu un débat nourri sur les relations entre l'école et la famille lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je répète qu'il n'est ...

Je suggère que l'on n'y revienne pas à cette heure, car nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la place respective de la famille et de l'école.

Personne ne conteste que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants – cela a été dit à plusieurs reprises.

Non, mais c'est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Madame Descamps, que les choses soient bien claires : personne ne souhaite maltraiter les enfants. Les aménagements que vous demandez, notamment pour les enfants porteurs de handicaps, seront évidemment apportés au cas par cas. Il n'est pas nécessaire de définir des ...

L'intérêt supérieur de l'enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment dans les écoles maternelles. L'enfant fait l'objet d'une attention constante des professeurs des écoles, des ATSEM et des personnels éducatifs en général. Il n'est peut-être pas indispensable de le préciser, tant cela va de soi. S'agissant de...