Pour une école de la confiance

Cet amendement porte sur la nécessité de mettre en place un continuum au cours des six premières années de vie de l'enfant, dont on sait aujourd'hui combien elles sont importantes. Il s'agit d'une des préconisations du plan pauvreté dans le domaine de la petite enfance. Entre 0 et 6 ans, beaucoup de choses se perdent dans le suivi de l'enfant,...

Cet amendement a été repoussé en commission, car il nous semblait important de veiller à ce que les organismes dispensant la formation aux premiers secours soient habilités à le faire. Nous tenions à être certains qu'elle soit dispensée par des gens compétents. Nous tenions également à nous assurer de la qualité de la formation des formateurs. ...

Cet amendement concerne la prise en charge des enfants de 2 et 3 ans, question dont on a vu combien elle est déterminante pour lutter contre les inégalités et assurer le continuum entre 0 et 6 ans. Il vise à préciser dans la loi les missions des schémas départementaux des services aux familles prévus par une circulaire du 22 janvier 2015. La p...

Nous avons eu l'occasion, hier et avant-hier, d'aborder le sujet – en effet essentiel – de l'appartenance à la communauté nationale et de dire toute l'importance que nous attachons au drapeau français, à la devise républicaine et à l'hymne national. Avis défavorable.

Je partage l'avis unanime selon lequel nos débats doivent être les plus apaisés et les plus consensuels possibles et fuir toute polémique inutile. Toutefois, il est des sujets à propos desquels on ne peut pas laisser passer l'occasion de réaffirmer certains principes.

Tel qu'il est rédigé, monsieur le député, l'amendement ne concerne pas que les jardins d'enfants, mais aussi les crèches et les haltes-garderies, ce qui pose un problème. Avis défavorable.

Cet amendement, qui vise tout bonnement à supprimer l'éducation sexuelle à l'école, m'a laissée pantoise, tout comme les propos tenus en commission tendant à établir un lien entre l'éducation sexuelle dispensée à l'école et l'augmentation du nombre d'agressions à caractère sexuel. Contrairement à vous, monsieur Cinieri, je pense que l'éducatio...

Il s'agit de permettre aux communes d'organiser avec souplesse l'accueil des enfants de moins de 6 ans, sans les contraindre à créer une école maternelle pour cela. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles o...

Je partage vos préoccupations, chère collègue, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler. Toutefois, votre amendement est satisfait par l'article L. 312-17-1 du code de l'éducation, dont la première phrase dispose : « Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre...

Passé un certain délai, on ne peut plus déposer d'amendements signés en son nom propre – en l'espèce, « Mme Anne-Christine Lang, rapporteure ». Il a donc fallu les déposer au nom de la commission.

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer un alinéa de l'article relatif au diplôme national du brevet, mais vous ne proposez rien pour le remplacer.

Avis défavorable, pour la raison que vous avez vous-même évoquée, madame la députée : un rapport, confié notamment à la rectrice Béatrice Gille, à Mme Lebrun, maire de Morlaix, et à notre collègue Stéphane Testé, se penchera très prochainement sur la question des sanctions pour absentéisme ou en raison de violences scolaires. Personne ne sous-e...

Avis défavorable. Je tiens tout de même à préciser, monsieur le député, que, du fait de l'adoption d'un de mes amendements, les enfants de 2 et 3 ans seront vraiment pris en charge, grâce à une mutualisation des moyens de l'agence régionale de santé, du rectorat et du département. Les enfants de 2 et 3 ans sont en effet parfois à l'école ou à l...

Avis défavorable. Cet amendement est déjà satisfait, notamment par l'article L. 312-15 du code de l'éducation.

Ce type d'aménagement est déjà possible aujourd'hui et le restera, mais n'a pas vocation à figurer dans la loi. Avis défavorable.

Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d'importance à l'école et pourquoi nous avons voté l'article 2 rendant obligatoire l'instruction dès l'âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet,...

En fin de compte, je me range à l'avis de la majorité de l'Assemblée et vais donner un avis favorable à l'amendement, même si je ne retire rien de ce que j'ai rappelé, à savoir que la simplification de la procédure est en cours. Parce qu'elle est en cours, je peux soit vous demander de retirer votre amendement, soit émettre un avis favorable. J...

Avis défavorable. Le décrochage scolaire ne concerne malheureusement pas uniquement les enfants de plus de seize ans. Par ailleurs, nous avons instauré en octobre 2010 un système de partage d'informations entre les principaux acteurs de la formation initiale et ceux de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Il s'agit d'appuyer les...

Avis défavorable. Ce projet de loi ne traite ni des diplômes, ni des modalités de contrôle des acquis des élèves, qui ne relèvent d'ailleurs pas directement du domaine de la loi. Le nouveau baccalauréat tiendra compte à la fois d'épreuves terminales, de résultats en cours de formation et du livret scolaire, de façon à obtenir une vision de l'é...

L'amendement est satisfait puisque les enfants en question figurent sur la liste établie par le maire, comme tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et résidant sur le territoire de la commune. Avis défavorable.