Pour une école de la confiance

Avis défavorable. Monsieur le député, nous avons eu ce débat sur la souplesse et les adaptations nécessaires, et il vous a déjà été répondu très largement.

Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.

Avis défavorable. Le Conseil constitutionnel a fait du respect du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 5 août 2011, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Il a également reconnu la conformité...

Je ne vous surprendrai pas si je vous dis que j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements de suppression de l'article qui, on l'a dit, constitue le coeur de ce texte par sa portée symbolique et historique. Il s'inscrit, on l'a dit également, dans la droite ligne de l'oeuvre entamée par Jules Ferry en 1882, poursuivie par Jean Zay ...

… et bénéficier de la qualité de l'enseignement dispensé à l'école maternelle, enseignement qui repose sur le dévouement des enseignants et des ATSEM.

Je ne répéterai pas que de nombreuses études montrent que les inégalités, dans la petite enfance, obèrent les capacités d'apprentissage, notamment celui de la lecture, et c'est pourquoi nous voulons agir dès le plus jeune âge. Cette mesure est donc avant tout une mesure de justice sociale…

… et nous ne doutons pas que les écoles sauront progressivement s'y adapter, comme elles l'ont fait dans tous les pays européens où les enfants sont en collectivité dès l'âge de 1 an ou de 2 ans, pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans tous les classements internationaux. On nous dit qu'un tel dispositif ne sert à rien car il ne conce...

Je suis défavorable à l'amendement no 387 pour les raisons que j'ai précédemment exposées. Quant à l'amendement no 465, j'y suis défavorable parce que, l'école maternelle faisant partie de l'école primaire, il se trouve satisfait.

Cet amendement est satisfait, puisque la neutralité commerciale de l'école est déjà garantie par le principe de neutralité du service public, qui exclut de fait tout démarchage dans son enceinte. S'il existe certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, les interventions de celles-ci au sein des établissements scola...

Ils sont partiellement satisfaits, car il existe déjà des expériences consistant à créer des sortes de mini-entreprises, rassemblant les élèves autour d'un projet entrepreneurial. Je ne crois pas utile de généraliser ces expériences, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

L'éducation n'a pas vocation à recommander une source d'information privilégiée. Elle doit au contraire développer l'esprit critique des élèves pour leur permettre d'analyser différentes sources d'information. Par ailleurs, l'article L. 312-15 du code de l'éducation prévoit que, dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont ...

Votre amendement est satisfait, car l'histoire de France est enseignée dans chacune des classes de notre système éducatif. Quant à la conscience d'une appartenance commune fondées sur des valeurs partagées, notamment celles de la République, elle est également inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit explicitement que l...

Je ne partage pas votre avis, monsieur Breton, selon lequel nous ne fixerions aucun objectif aux enseignants. Le socle commun, qui comporte cinq domaines de formation, est très clairement défini dans le décret. Vous proposez de l'inscrire dans la loi, ce que je ne pense pas opportun, car son contenu et les objectifs assignés aux enseignants dan...

Nous partageons cet objectif d'accompagner tous les jeunes jusqu'à 18 ans. Le Gouvernement a déposé après l'article 3 un amendement, auquel je serai favorable, qui tend à imposer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité. Par ailleurs, votre amendement est satisfait car le code de l'éducation prévoit que tout mineu...

Madame Genevard, je voudrais apporter une précision, car je crains que nous ne nous soyons mal comprises. En effet, je ne faisais que citer l'article L. 122-2 du code de l'éducation, qui prévoit déjà que « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante [qui] peut consister en un...

Ces amendements soulèvent la question des relations entre la famille et l'école. Certains de collègues siégeant à la droite de l'hémicycle s'inquiètent d'une éventuelle menace que l'école ferait peser sur les parents et sur les valeurs que ceux-ci transmettent à leurs enfants.

De façon sous-jacente, ils s'inquiètent d'une prétendue volonté d'instaurer une rivalité entre la famille et l'école. Je veux les rassurer : personne ne songe un seul instant à remettre en cause ou à contester l'éducation transmise par les parents, ni les valeurs transmises aux enfants dans le cadre de l'éducation familiale.

Personne ne conteste non plus le fait que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, comme l'affirme la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au contraire, sur bien des aspects, le projet de loi tend à renforcer la place des parents au sein de l'école et leur participation à la vie de celle-ci.

On sait que, si l'on veut favoriser la réussite des enfants, il faut que s'instaure une relation de confiance entre les parents et l'école, afin que l'enfant soit entouré d'adultes bienveillants qui veillent ensemble à sa réussite. Toutefois, l'école a aussi, ne vous en déplaise, ses propres missions, notamment celle de permettre aux enfants d...

Dans le code de l'éducation, le droit de l'enfant à l'instruction recouvre la garantie qui lui est donnée, à travers l'éducation reçue, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté. Vous proposez ici, ma chère collègue, de compléter cette disposition par la mention des « exigences minimales de la vie en société », qu'inc...