Les interventions de Anne-France Brunet sur ce dossier
68 amendements trouvés
16/06/2019 — Amendement N° CE62 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pompili, M. Gaillard, Mme Provendier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, rien n’empêche un réacteur de fonctionner même si la visite décennale intervient en décalage avec le calendrier décennal de fonctionnement, que les travaux pour respecter les prescripti...
15/06/2019 — Amendement N° CE592 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les systèmes d’information des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, afin de renforcer la concurrence, en particulier dans les territoires des entreprises...
14/06/2019 — Amendement N° CE63 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement proposé a pour objet de s’assurer que les administrations compétentes en matières budgétaire et industrielle soient associées à la fixation des modalités des contrats de soutien. Les co...
14/06/2019 — Amendement N° CE60 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pompili, M. Gaillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réacteurs nucléaires peuvent avoir un impact sur l’environnement, la qualité de l’air, la pollution des sols et des eaux. À titre d’exemple, et selon les données de l’INSEE, les centrales nucléai...
14/06/2019 — Amendement N° CE68 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de rendre possible, sous conditions, le raccordement au réseau de transport de gaz de consommateurs ayant des besoins de pression, de débit ou de volumes de consommation élevés. À ce ...
14/06/2019 — Amendement N° CE67 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Modifier les conditions dans lesquelles sont arrêtés les conditions de rémunération des actifs de production, de stockage et de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées...
04/06/2019 — Amendement N° CD66 au texte N° 1908 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Pascale Boyer
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «d) Le second alinéa du IV est supprimé. » Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat répond à une incertitude juridique pesant sur l’implantation de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, son...
04/06/2019 — Amendement N° CD65 au texte N° 1908 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Pascale Boyer, Mme Mauborgne, M. Thiébaut
I. – L’article L. 121‑28‑1 du code de l’énergie est abrogé. II. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 131‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑4. – La Commission de régulation de l’énergie a pour mission le suivi et l’analyse prospective de l’ensemble des charges de service public de l’électr...
